Loi constitutionnelle n°2020-03

Pour chaque assemblée le président publie ici d'abord chaque loi refusée en indiquant "loi refusée" dans le titre. Puis les lois acceptée. Puis le journal officiel.

Modérateurs : Policier, juge, Fondateur, Président

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Belenor_Yrda
citoyen

Loi constitutionnelle n°2020-03

Message#1 » dim. 2 août 2020 20:23

Le 2 août 2020 la reforme constitutionnelle suivante a été adoptée :

Modification de l'article 4 de la 4e constitution d'Euthéria : "Le Conseil Impérial est composé de trois ministres élus au suffrage universel pour une durée de 2 mois. L’Empereur doit les investir.
Les membres élus du conseil impériale disposent d'un droit expulsion d'un de leur confrère. Il ne peut s'exercer que s'il est avéré que le joueur concerné par la mention d'exclusion est absent de façon injustifiée depuis plus de 15 jours. Cette motion doit être mis au vote et accepté a l'unanimité des votants, moins la voix du joueur concerné par l'expulsion."
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