Décret 2020-20 - La Procuration

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_Lothiel_
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Décret 2020-20 - La Procuration

Message#1 » jeu. 30 juil. 2020 20:06

Vu l’article 22-8 du code Civil;
Vu l’article 3 de la Constitution;
Vu l’article 5 de la Constitution;

DÉCRÈTE :

Article 1.
Tout personne ne pouvant être présent lors d’élections ou de formalités administratives, la dite-personne se doit de mandater un membre de la Haute-Noblesse ou des Sages contre rémunération symbolique de vingt Tr par formalité.

Article 2.
Tout personne souhaitant donner procuration se doit de prévenir un membre du gouvernement au moins vingt-quatre heures avant la dite procuration en nommant la personne faisant la procuration.

Le conseil Imperial.
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_Lothiel_
Membre du Conseil Impérial
Bourgmestre de Levally
Noble
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