Journal Officiel d'Euthéria Edition du 10 mai 2020

Les lois et règlements, une fois promulgués sont publiés au journal officiel. Elles entrent en vigueur au lendemain de leurs publications

Modérateurs : juge, Policier, Fondateur, Président

Rubilask
citoyen

Journal Officiel d'Euthéria Edition du 10 mai 2020

Message#1 » dim. 10 mai 2020 22:38

Journal Officiel d'Euthéria

Édition du 29 avril 2020

Les lois et règlements entrent en vigueur au lendemain de la publication du présent texte
Séance présidée par: SkyFouxx

Était présent: Warleid, SkyFouxx, _Belenor, ManuusDei, Siracus, gautier, Lothiel

Loi et amendements rejeté:

Proposition de création d'un code juridique
5 contre, 0 pour, 0 blanc

La loi sur les créations de filiale - de Manusdei
4 pour, 2 contre, 0 blanc

La loi sur les fraudes fiscales - de Aoxo
5 pour, 0 contre, 0 blanc

Vote consultatif sur le plugin MCMMO :
4 pour, 0 contre, 0 blanc
SkyFouxx

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