Journal officiel du 7 décembre 2019

Les lois et règlements, une fois promulgués sont publiés au journal officiel. Elles entrent en vigueur au lendemain de leurs publications

Modérateurs : juge, Policier, Fondateur, Président

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Belenor_Yrda
citoyen

Journal officiel du 7 décembre 2019

Message#1 » sam. 7 déc. 2019 12:18

Les lois et règlements publié rentrent en vigueur au lendemain de la publication du présent texte.

Rapport de l'assemblée citoyenne du 6 décmbre 2019 :
Président:
Belenor
Présent :
Gautier, Belenor, Dirky, Snaycraft, Oursdenuits, Gadelan

Loi adpotées :

Loi sur le budget, de Gautier : viewtopic.php?f=44&t=3046
Loi sur les secteurs d'activité secondaires : viewtopic.php?f=44&t=3041
Loi sur la réforme du Code du travail : viewtopic.php?f=44&t=3009
Loi sur les AutoEntreprises : viewtopic.php?f=44&t=2994

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