Lois sur le BUDGET

Modérateurs : juge, Policier, Fondateur, Président

Gautier
citoyen

Lois sur le BUDGET

Message#1 » mer. 4 déc. 2019 20:15

Comme le prévoit ma fonction de premier ministre, je vous présente aujourd’hui le budget qui sera celui de mon administration pour les 3 mois de mandat que vous m’avez accordés.
Ce budget, bien qu’estimatif est comme vous pourrez le constater, est à l’équilibre.
Il comprend donc des dépenses et des recettes.

Titre 1er : Des dépenses

Article 1er : Aides aux entreprises
Conformément à mon projet électoral je compte accorder des aides aux entreprises qui le méritent, ces aides seront accordés sur suggestion du président de l’ORSA, par décret du premier ministre.
J’estime qu’un montant de 500 Tr renouvelable deux fois, est à la fois juste, mais également efficace pour aider les entreprises à démarrer.
C’est pourquoi un montant de 7500 Tr est accordé à ces aides, soit 3 soldes de 50Tr, accordé à 5 entreprises sur la durée du mandat (ceci est une estimation).

Article 2 : Les agents administratifs
Pour que l’état fonctionne, il est nécessaire d’avoir des agents administratifs. Or comme « tout travail mérite salaire »
C’est pourquoi :
a) Le premier ministre
Un salaire de 700 Tr lui sera accordé par semaine, et ceux sur une période de 15 semaines, soit une somme totale de 10 500 Tr

b) Les ministres
En tant qu’aide du premier ministre, les ministres bénéficieront d’un salaire de 500 Tr par semaine, également pendant 15 semaines. Soit pour deux ministres la somme totale de 15.000 Tr

c) Le juge
Le juge est un pilier du système tel que nous le concevons, c’est pourquoi il touchera pour chaque affaire une prime de 150 Tr. Un budget total de 1.500Tr est accordé pour l’ensemble des 3 mois

d) Le policier
Le policier à également un rôle primaire dans notre société, c’est pourquoi, 6.000Tr de budget est accordé à sa rémunération (soit 400 par semaines)

e) Le procureur
De même pour le procureur, une somme de 6750 Tr est accordée pour sa rémunération (soit 450 par semaines)

Article 3 : Des travaux
Une somme de 15.000 Tr est prévu pour la réalisation des divers travaux d’intérêts publics (tel que l’aménagement des lieux de pouvoir (palais…), les routes.).

Article 4 : De réserve ;
La somme de 21.265 est prévu en réserves des différents imprévus, tels qu’une baisse des recettes, ou une augmentation des dépenses non prévues aux présentes.

Article 5 : Tableau récapitulatif des dépenses
Image


Titre 2nd : Des recettes

Article 1er : Taxe sur la fortune
Une taxe sur la fortune sera instaurée, et devrait rapporter la somme approximative de 67.500,00Tr pour trois mois, à savoir la taxation au taux de 5% au-delà d’un seuil de 5000 Tr pour 3 personnes pendant 90 jours.

Article 2 : Taxe sur la fortune des entreprises
Les entreprises dont le capital est supérieur au seuil de 5000Tr seront taxé à un taux de 2,5%, permettant ainsi de dégager la somme de 11250 Tr.

Article 3 : Taxe sur les mutations immobilières
Une taxe sur les mutations immobilières sera mise en place, et sera prélevée par le notaire, lors des ventes et des mutations immobilières. Cette taxe devrait rapporté la somme de 330 Tr à l’état.

Article 4 : Taxe sur les vendeurs indépendants
Les vendeurs indépendants seront taxés à hauteur de 30% sur leurs revenus (estimé en moyenne à 100tr), permettant une recette de 240 Tr.

Article 5 : Taxe sur les entreprises :
Cette taxe, à hauteur de 5 % sera appliquée sur les entreprises, mais seulement à partir de leur troisième semaine d’activité, si et seulement les bénéfices sont positifs durant les 3 semaines en question, dans le cas inverse, la taxe est différé

Article 6 : Tableau récapitulatif
Image
Modifié en dernier par Gautier le ven. 6 déc. 2019 20:23, modifié 3 fois.
Premier Ministre
Notaire

Bourgmestre de Fortlingrad
Représentant du Bourgmestre de Seimukyo
Dictateur de l'état 3
Commandant d’escadre

Avatar du membre
Manndermacht
citoyen

Re: Lois sur le BUDGET

Message#2 » jeu. 5 déc. 2019 11:23

Il est aussi à l'équilibre qu'un bilan d'entreprise ^^ C'est ptet un peu short mabon ^^
Image
Son Altesse Impériale Manndermacht,
President de la haute cour de cassation,
Bourgmestre de 青夢京 (Seimukyo).

Gautier
citoyen

Re: Lois sur le BUDGET

Message#3 » jeu. 5 déc. 2019 11:50

Plutôt que de critiquer, chose aisée a faire, propose des modifications construcrives.
merci
Premier Ministre
Notaire

Bourgmestre de Fortlingrad
Représentant du Bourgmestre de Seimukyo
Dictateur de l'état 3
Commandant d’escadre

Avatar du membre
Belenor_Yrda
citoyen

Re: Lois sur le BUDGET

Message#4 » sam. 7 déc. 2019 11:37

La loi a été adoptée à 4 pour et 0 contre par l'assemblée le 6 décembre 2019.

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum : Google [Bot] et 0 invité

cron