Proposition de loi sur les secteurs d'activités secondaire

Modérateurs : juge, Policier, Fondateur, Président

Dirky
citoyen

Proposition de loi sur les secteurs d'activités secondaire

Message#1 » dim. 24 nov. 2019 14:40

Exposé des motifs : La loi récente sur l'entente bloque, dans la version où elle a été adoptée, certaines possibilité sur le marché du travail. L'article unique de cette loi permet donc de restaurer l'ancienne situation en évitant pour autant les empires financiers.

Article unique :

L'article 14-4 du code du commerce est complété par un paragraphe ainsi rédigé :

""Une entreprise a le droit d'exercer dans un secteur d'activité secondaire tant que moins de deux entreprises l'exercent à titre principal."

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Manndermacht
citoyen

Re: Proposition de loi sur les secteurs d'activités secondaire

Message#2 » dim. 24 nov. 2019 19:57

Bah, pour les mêmes raisons qu’a la dernière assemblée... je suis contre.
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Son Altesse Impériale Manndermacht,
President de la haute cour de cassation,
Bourgmestre de 青夢京 (Seimukyo).

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Belenor_Yrda
citoyen

Re: Proposition de loi sur les secteurs d'activités secondaire

Message#3 » ven. 6 déc. 2019 20:18

Loi adopté par l'assemblée le 6 déceombre 2019 à 0 contre 5 pour avec l'amendement suivant :

Amendement : "Une entreprise a le droit d'exercer dans un secteur d'activité secondaire tant qu'aucune entreprise ne l'exerce à titre principal."
4 pour 0 contre

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