Porposition de Loi Budgétaire

Modérateurs : Policier, juge, Fondateur, Président

Avatar du membre
CharybdeBE
citoyen

Porposition de Loi Budgétaire

Message#1 » mar. 29 oct. 2019 19:00

Afin de subvenir aux besoins de l'état je propose la loi suivante

Article I
Les impots prévus par les différentes lois sont maintenant exigible par l'état fédéral, dans les mesures décrites par les dites lois.

Article II
Les revenu des impots seront affectés aux dépenses des prochianes élections ainsi qu'a la défense du territoire

Article III
Les excédents de ce budget seront redistribué a 25% pour les caisses de l'état et a 75% pour els entités fédérées (divisée équitablement)
Son Altesse Célèste et Impériale Charybde IV, Sealord, Prince Célèste, Sage, et Haut Conseillé constitutionel

N°11 Rue du Canal, Avrincas, Euthéria

Tuto pour mine-society.fr : https://www.youtube.com/playlist?list=P ... G8-7lvGhfY

Avatar du membre
Belenor_Yrda
citoyen

Re: Porposition de Loi Budgétaire

Message#2 » jeu. 31 oct. 2019 17:46

Bien que je soutienne très fortement les nécessités de l'effort militaire et l'intérêt de soutenir le développement des états fédérés, je relève que l'état fédéral connait des dépenses beaucoup plus substantiels qu'il n'effectue pas faute de moyens: rémunération du juge, du procureur, des policiers, du président de l'OSP ; éventuellement rémunération d'un greffier de l'assemblée citoyenne.

Payons d'abord ceux qui réalisent un travail de fond indispensable à la stabilité de nos institutions, on ne peut compter sur la seule bonne volonté de ces citoyens exemplaires.

L'état a besoin d'au moins 50% de l'imposition pour le faire.

Avatar du membre
Belenor_Yrda
citoyen

Re: Porposition de Loi Budgétaire

Message#3 » ven. 6 déc. 2019 18:50

Loi rejetée par l'assemblée à 0 pour et contre le 6 décembre 2019.

Retourner vers « Projet rejeté »

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum : Aucun utilisateur enregistré et 0 invité

cron