Proposition de révision de la Loi sur les AutoEntreprises

Modérateurs : juge, Policier, Fondateur, Président

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CharybdeBE
citoyen

Proposition de révision de la Loi sur les AutoEntreprises

Message#1 » mar. 29 oct. 2019 18:55

Afin de faire vivre le commerce des villes ainsi que les auto entreprise en leur permettant de réduire leurs impots je propose la révision de la loi 2017-32 sur les auto entreprienneurs :

Article Unique
Les impots des auto entrepreuneurs sont calculé sur leur bénéfice et non sur leur chiffre d'affaire


Explication :
Calculer sur le bénéfice permettra aux entreprises d'inviestir nottament dans l'immobilier (car ils auront intéret a dépenser ce bénéfice)
Libéral-Amiral

Son Excellence l'Amiral CharybdeBE, Prince des Mers

N°1 Seimukyo
Fort Thaler, N°1 Quartier de l'ile, Porto Bella, Monaca

Tuto pour mine-society.fr : https://www.youtube.com/playlist?list=P ... G8-7lvGhfY

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Belenor_Yrda
citoyen

Re: Proposition de révision de la Loi sur les AutoEntreprises

Message#2 » ven. 6 déc. 2019 18:47

La loi a été adoptée par l'assemblée le 6 décembre 2019 à 4 pour et 1 contre.

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