Demande de procès sur la non nomination de Maire et Bourgmestre de la ville Ixion

Affaires dont une décision de justice a été rendue ou dont la plainte d'originale a été retirée par le demandeur.

Modérateurs : juge, Policier, Fondateur, Président

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_Lothiel_
citoyen

Demande de procès sur la non nomination de Maire et Bourgmestre de la ville Ixion

Message#1 » sam. 18 avr. 2020 22:21

Le Patriache Lothiel attaque la ville de Ixion , pour n'avoir pas déclarer son maire ,et son bourgmestre conformément à se que demande l'article 13-1 du Code Administratif.

Cordialement,
Lothiel
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Dirky
citoyen

Re: Demande de procès sur la non nomination de Maire et Bourgmestre de la ville Ixion

Message#2 » sam. 25 avr. 2020 16:12

Plainte retirée par le demandeur suite à la conciliation homologuée trouvable ici : viewtopic.php?f=25&t=3199

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