Plainte contre l'empereur ManndermachtIII

Affaires classée par le Procureur, ou dont une décision de justice a été rendue

Modérateurs :Policier, juge, Fondateur, Président

Warleid
citoyen
Plainte contre l'empereur ManndermachtIII

Message#1 »dim. 13 sept. 2020 01:17

Moi Warleid citoyen d'Euthéria porte plainte contre l'empereur Manndermacht III pour abus de pouvoir.

Selon l'article 21-1: "Les violences verbales mineures concernent tout abus de langage destiné à troubler la tranquillité d’autrui, notamment le spam, les abus de simplification de langage et en particulier le langage sms, les propos injurieux récurrents, des insultes quelconques. Après un avertissement, la contravention est passible de 100 tr d’amende." Hors mon propos n'étais pas là pour troubler l'ordre publique mais pour exprimer mon mécontentement ainsi que ma colère. Aucune possibilité de mute n'est évoqué dans cette article et aucun avertissement n'a été envoyé avant sanction.

De plus, le mute est une sanction attribué à l'article 21-2 du code pénale : "Les violences verbales majeures consistent en des menaces, des insultes injurieuses, des propos homophobes, sexistes, racistes ou stigmatisant une ethnie ou un quelconque groupe social IRL.  Le délit est passible de 500 tr d’amende et de 48 heures de mutisme. La menace d’exercer une action licite n’est pas une menace, sauf abus de droit ou de pouvoir.
L’incitation à la haine raciale ou homophobe est un crime passible de la peine de mort et de 3000 tr d’amende." Hors, je n'ai en aucun cas menacé, utilisé des propos racistes, antisémites ou autre.

Je tiens à ajouter que le titre "d'empereur" attribué à ManndermachtIII est uniquement honorifique et ne lui confère en aucun cas un pouvoir policier. Hors afin de me mute, il a utilisé sans en avoir la permission un pouvoir judiciaire alors qu'il n'est pas juge mais président de la cour de cassation, ce qui selon l'article 32-3 du code des procédures constitue une infraction pénale de corruption, punie par l'article 33-4 du code pénal, et une infraction pénale de triche article 32-3 du Code pénal :

"L’utilisation de commandes d’administration, command blocs, ou de capacités normalement inaccessibles, à des fins personnelles, constitue une triche. Le Conseil des sages communique par voie de circulaire les conditions d’utilisation des commandes lorsque ces conditions ne sont pas notoirement connues ; les utilisations dans le cadre de ces conditions sont présumées licites, les autres illicites."
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Belenor_Yrda
citoyen

Re: Plainte contre l'empereur ManndermachtIII

Message#2 »dim. 13 sept. 2020 11:52

Monsieur Warleid,

Le tribunal entend votre demande et ouvre dès à présent le dossier sur cette affaire sous la reference crim-2020-09-warleid-c-manndermacht. Le procureur est invité à faire savoir s'il entend agir sur ce dossier. Vous êtes libre de maintenir votre action au pénal et de vous constituer partie civile pour requerir une peine et une indemnisation ou d'engager une simple action civile pour demander une indemnisation.

Le juge Madtre sera en charge de cette affaire, sous notre direction.

Juge Belenor,
Président du Tribunal d'Euthéria.

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