Proposition de loi pour le Conseil National : De la sucession Princière

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CharybdeBE
citoyen

Proposition de loi pour le Conseil National : De la sucession Princière

Message#1 » ven. 27 sept. 2019 12:10

Exposé des motifs :
De par l'article 1 de la constitution la succession princière est définie par la Loi.

Art. 1
La succession Princière est définie selon l'ordre de sucession suivant:
* Les membres de la Maison de Monaca par ordre d'ancienneté
* Les membres des Familles des personnes ayant contracté un mariage avec la Maison de Monaca, par ordre d'ancienneté de le/la marié(e) de la Maison de Monaca

Art.2
Sont Exclues de la sucession Princière les personnes suivantes:
* Les membres de la Maison Célèste
* Les personnes ne possédant pas la nationalité Monégasque

Art. 3
En cas de décès du Prince, une régence d'au moins une semaine est organisée,
La régence est dévolue aux membres de la Maison Célèste.

Art. 4
Durant la Régence, les pouvoirs du Prince sont transféré au Régent.
Celui ci a la charge de trouver le nouveau prince en accord avec la Loi, ainsi que d'organiser les funérailles du défunt prince.

Art. 5
Si la Loi ne permet pas de trouver un successeur au Prince, le Régent a le droit de convoquer des élections spéciales pour désigner le candidat.
Libéral-Amiral

Son Excellence l'Amiral CharybdeBE, Prince des Mers

N°1 Seimukyo
Fort Thaler, N°1 Quartier de l'ile, Porto Bella, Monaca

Tuto pour mine-society.fr : https://www.youtube.com/playlist?list=P ... G8-7lvGhfY

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