Décision thejujudu72700

Modérateurs : Belenor_Yrda, Policier, juge, Fondateur, Président

DreganBZH
citoyen

Décision thejujudu72700

Message#1 » dim. 14 mai 2017 21:30

Vu l'article 21 du code civil;
Vu l'article Article L.12-3 du code de commerce;
Vu la circulaire N°2017-01 Sur les Vendeurs Indépendants;

Considérant que thejujudu72700, vendeur indépendant à Arcanis, a vendu 3 livres mending au prix de 470tr.

Considérant que ce prix de vente a porté préjudice à Grenaud_, chef d'entreprise à Alderane et premier sur ce marché, qui a fixé le prix de ce bien à 700tr.

Considérant que la production de ce bien est complexe et cher, et qu'une entreprise a des charges plus importante qu'un vendeur indépendant ce qui justifie le prix ainsi fixé.

Considérant qu'on parle de concurrence déloyale quand le prix d'un bien est plus de 25% moins cher que le prix initialement fixé par la première entreprise présente sur ce marché.

Considérant que le prix de 430tr est intenable pour une entreprise car inférieur aux 25% prévu, le vendeur indépendant thejuju72700 s'est bien rendu coupable de concurrence déloyale.

PAR CES MOTIFS:
Condamne Thejuju72700 au versement de 165tr de dommages et intérêt à Grenaud_, soit la différence entre le prix unitaire minimal normalement fixé et celui qu'il a proposé lors de la vente, multiplié par le nombre de produits vendu.

DreganBZH
citoyen

Re: Décision thejujudu72700

Message#2 » dim. 14 mai 2017 21:36

Nota Bene pour la jurisprudence:

Une entreprise qui est la première à entrer sur un marché en défini le prix de vente des biens. Les autres entreprises et vendeurs indépendants doivent donc adapter leurs prix à ce prix de base.

La différence de prix sur un même bien entre l'entreprise pionnière et les entreprises suiveuses est au maximum de 25%: les autres entreprises et vendeurs indépendants ne peuvent espérer vendre un produit plus de 25% moins cher que ce que propose l'entreprise pionnière.

Tout écart avec les présentes dispositions est susceptible d'être qualifié de concurrence déloyale.

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Manndermacht
citoyen

Re: Décision thejujudu72700

Message#3 » dim. 14 mai 2017 21:57

Bah nikel, décision de qualité :)
Et j'ai même pas de commentaire d'arrêt a faire puisque le juge le fais xD.
Image
Son Altesse Impériale Manndermacht,
President de la haute cour de cassation,
Co-Bourgmestre d'Avrincas.
Dirigeant de "LesGrandsHommes S.A.S"

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