Décision ManusDei; crim. 02 décembre 2017

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Nigel Sheldon
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Décision ManusDei; crim. 02 décembre 2017

Message#1 » sam. 2 déc. 2017 21:57

(édit: la présente décision a été partiellement cassée: viewtopic.php?f=26&t=2574 Les parties en italique ne sont donc plus valables).
Vu l'article 2 du code pénal,
Vu l'article 12 du code pénal,

Sur la fraude:
- considérant que la fraude est le fait d’employer la ruse pour mystifier, tromper, abuser autrui en contrevenant aux règlements, la cour ne retiens pas les charges car l'élément délictuel était tangible, ce qui écarte l'élément légal de l'infraction;

Sur la triche:
- considérant que ManusDei utilisé un command block afin de se donner 83000Tr et la commande « /eco give » pour se donner 134250Tr ; que cet argent a été distribué à hauteur de 40000Tr sur le compte de sii-omega, à hauteur de 75600Tr sur le compte de la bpia-o, 16001Tr à Grenaud_ dans le but d'acheter des actions de la deathmetal, 20000Tr à nigelsheldon, 25000Tr à Ardhakian pour l'achat d'un manoir et 21000Tr à la BCC dans le but de rembourser un prêt;

- considérant que de cet argent a donc été investit à hauteur de 115600Tr dans les banques où ManusDei était actionnaire principal, 25000Tr pour un achat foncier, 16001Tr dans le but d'acheter des actions rémunératrices en bourse et 21000Tr afin de réduire les dettes de ses banques ; ces objectifs ne répondent ni a une idée de répartir l'argent, ni a une théorie Keynésienne ce qui écarte donc le premier moyen en défense;

- considérant que ManusDei n'a pas respecté les conventions et lois qui régissent ce serveur dans un but partiellement pécunier, appliquant donc l'article 12, et avait conscience de ses actes, du fait que ses actes n'étaient pas isolé, mais était en réalité une série d'acte étalé sur plusieurs semaines;

- considérant que la cour ne retient pas l'idée d'un lanceur d'alerte soulevée par la défense car, par définition, celui-ci doit lancer l'alerte, c'est a dire alerter l'opinion ou les responsables, ce qu'il n'a pas fait;

- considérant que l'argent est réputé ne jamais avoir existé, mais peut être considéré par un tier comme de l'argent réel, représentant ainsi un danger contre l'économie, en terme d'inflation, car il s'agit malgrès tout d'une somme dix fois supérieur a ce que possède le joueur le plus riche du serveur ; que ce sont donc des biens matériels illicites;

- considérant qu'ainsi, la justice doit récupérer cet argent qui n'en est pas, toutes les transactions sont de fait nulles et non avenu, car opéré grâce a un moyen de paiement non émis par la BCC;


- considérant que 9032Tr ont été saisi sur le compte de ManusDei et qu'ils sont à disposition de la justice, il ne reste que 3417Tr que la justice ne peut tracer;

Par ces motifs:
condamne ManusDei a une semaine de prison et a rembourser les 3417Tr manquant.

Du fait de la nullité, toutes les personnes morales ou physique qui ont fait des opérations doivent restituer l'argent à la justice qui devient propriétaire de ces biens illicites et les détruira une fois reçus.
Ces personnes devront rendre cet argent, sous astreinte si besoin est, en voici la liste :
- 16001Tr par Grenaud_, en échange des actions.
- 25000Tr par Atlantis, le manoir reviendra à la ville.
- 20000Tr par nigelsheldon
- 75600Tr par la GFBC, propriétaire actuel de cet argent
Les modalités pratiques seront annoncées sous quelques jours.

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Nigel Sheldon
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Re: Décision ManusDei; crim. 02 décembre 2017

Message#2 » dim. 3 déc. 2017 00:55

Mandat de dépôt :

Conformément à la décision ci-dessus, il a été transféré en prison le 03/12/2017 à 01h00.

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