Application de l'article 6 de la Constitution

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Ardhakian

Application de l'article 6 de la Constitution

Message#1 » dim. 10 sept. 2017 16:35

Après concertation avec l'assemblé du 10/09,

En considérant donc L'article 6 de la Constitution qui dit : "Conformément au traité des gentilshommes, le président peut être destitué par le conseil des nations si celui-ci ne respecte pas les obligations qu’impose sa fonction."

L'assemblé, demande donc à ce que le conseil des nations se réunissent afin d'étudier ceci avant la fin du mandat du président.
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Manndermacht

Re: Application de l'article 6 de la Constitution

Message#2 » dim. 10 sept. 2017 18:28

Vu l'article 2 Partie 2 du droit des gens;
Vu l'article 6 de la constitution;

Concidérant la faible activité du président potentiellement constitutif d'un manquement aux obligations qu'impose sa fonction;

Concidérant la saisine de l'assemblée citoyenne du 10/09/2017;

DECIDE:

article 1: Le conseil des nations sera réunis dès lors que des disponibilités des sages et du fondateur le permettront pour statuer sur le maintient de la présidence de lebretondu49.
artticle 2: Le présent acte sera publié au journal officiel.
Manndermacht
Sage-fondateur,
President de la haute cour de cassation,
Dirigeant de la Diggyhole,
Maire-fondateur d'Aldérane,
Maire de NewBabylone.

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