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Décret 2020-37 sur la rémunération des agents publics

Posté : sam. 17 oct. 2020 12:39
par Rubilask
Le Conseil impérial ;

Vu l'article 3 de la Constitution ;

En considération du travail et donc proposant la rémunération appropriée des agents publics.

DÉCRÈTE :

ARTICLE 1
Ce décret abroge et remplace le décret n°2020-27 sur la rémunération des agents publics.

ARTICLE 2
Chaque agent public dispose d'une caisse de subvention qui lui est associé. Ces caisses sont indépendantes.

ARTICLE 3
Les ministres sont rémunérés :
-200 Tr lors du traitement de dossiers d'entreprises pour le ministre de l'économie payé par le demandeur
-50 Tr lors du traitement de dossiers ayant un rapport au patrimoine et à l'environnement pour le ministre de l'environnement et du patrimoine, payé par le demandeur

ARTICLE 4
La justice possède sa propre caisse de subvention, financé par chaque individu le souhaitant. Celle-ci fonctionne comme une assurance justice : celui qui y adhère voit ses frais de justice payés à sa place, sinon celui-ci paie ses propres frais de justice.
Chaque personne doit payer 15 Tr par semaine pour adhérer à l'assurance. Le paiement se fait auprès du ministre de l'économie, qui assure la bonne gestion de la caisse.

ARTICLE 5
Le conseil impérial exerce ses fonctions de façon bénévole.

ARTICLE 6
Les individus exerçants le métier de procureur sont payés un minimum de 50 Tr par l'affaire, les juges 200 Tr par affaire. Ce montant peut augmenter selon la gravité ou l'importance de l'affaire traitée