Décret n°2020-23 relatif à l'aide impériale aux entreprises

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BastienGames
citoyen
Décret n°2020-23 relatif à l'aide impériale aux entreprises

Message#1 »dim. 16 août 2020 20:26

Le dimanche 16 août 2020, à Avrincas ;
Le Conseil impérial,

Vu les articles 3 et 5 de la Constitution ;

Considérant que certaines entreprises en difficulté doivent pouvoir disposer d'une aide impériale, et qu'il est important d'aider de nouvelles sociétés à se lancer dans des domaines non-exploités ;

Décrète :

ARTICLE 1
Une société touchant moins de 150 Tr de chiffre d'affaires sur deux exercices consécutifs peut demander au ministre de l'économie la prise en charge par l'Empire d'une partie de ses frais de location immobilière sur le dernier exercice. Cette prise en charge ne peut excéder 60 Tr par entreprise.

ARTICLE 2
Le ministre de l'économie dresse une liste des secteurs encore non-exploités par une entreprise. Il la publie et met à jour régulièrement sur le forum.

ARTICLE 3
Les premières entreprises se lançant dans un secteur d'activité non-exploité peuvent disposer d'une subvention de l'État. Les dites sociétés s'engagent à mettre en vente une production ou des services sous une semaine après la délivrance de la subvention, sous peine de saisie immédiate des biens immobiliers, à hauteur du montant délivré par l'État.

ARTICLE 4
Le ministre de l'économie définit le montant qu'il peut donner à chaque entreprise en fonction des dossiers déposés par les entrepreneurs. Cette subvention ne peut excéder 350 Tr par entreprise.
Bastien Choulans
Conseiller impérial, président de l'Assemblée citoyenne, notaire-comptable au cabinet WB & Associés.

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