Décret N°2017-04 Sur la Nationalisation

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gautier22100
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Décret N°2017-04 Sur la Nationalisation

Message#1 »mar. 21 mars 2017 21:46

                                                                AU NOM DES CITOYENS D'EUTHERIA


Le Président de la république d'Eutheria,
vu l’article 14 de la constitution,
vu l’article 11 du code civil.

DECRETE:

Article 1:
Suite a des manquement à l’obligation de gestion de l’hôtel Corazar confiée à Corazon, en application de l’article 11 du code civil, celui-ci est nationalisé.

Article 2:
La compensation s’élève a 500Tr

Article 3:
Ce Décret prend effet immédiatement


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