Loi n°2017-05 droits du travail et à la sécurité au travail

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Nigel Sheldon
citoyen

Loi n°2017-05 droits du travail et à la sécurité au travail

Message#1 » jeu. 23 févr. 2017 14:11

PROJET DE LOI

relatif aux droits du travail et à la sécurité au travail

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

Actuellement, lorsqu'un employé travail, afin d'être compétitif sur les horaires et la vitesse, il se munit souvent de ses propres outils, qui de par là même, s'abiment de cette utilisation qui n'aurait eu lieu si il n'avait été employé. Ainsi, nous proposons que chaque employé reçoive en dotation de la part de l'entreprise qui l’emploi les moyens suffisant à la réalisation de sa tâche.

Aussi, notre serveur est configuré en mode « difficile », faisant courir des risques la nuit aux joueurs ne disposant pas d'endroit pour se protéger. Ceci surtout durant les grand travaux de l’état, situé loin des villes. Mais, même lors de la construction d'une maison, si les murs ne sont pas montées et la lumière non installée, cela peut permettre le spawn de mob. Nous proposons donc d'obliger l'employeur a fournir, soit une cabane de protection ou le matériel pour en réaliser une. Pour un chantier étalé, une cabane dois toujours être disponible pour un travail dans un rayon de 64 blocs.

Ceci, afin d'assurer le bien être de nos concitoyens.

PROJET DE LOI

Article 1

Matériel obligatoire

Lorsqu’un employeur rend obligatoire l’utilisation de matériel, d’équipement, de matières premières ou de marchandises pour l’exécution du contrat, il doit les fournir gratuitement au salarié payé au salaire minimum.

L’employeur ne peut exiger une somme d’argent d’un salarié pour l’achat, l’usage ou l’entretien de matériel, d’équipement, de matières premières ou de marchandises qui aurait pour effet que le salarié reçoive moins que le salaire minimum.

Article 2

Frais

Un employeur ne peut exiger d’un salarié une somme d’argent pour payer des frais reliés aux opérations et aux charges sociales de l’entreprise.

Article 3

Sécurité

L’employeur doit fournir, sois en kit, soit déjà construit, une installation de chantier pour les salariés. Cette installation devra pouvoir résister aux mob et comprendre au moins deux cubes de surface par employé. Cette installation devra contenir au moins deux lampes, une placée à l'extérieur pour la signaler, placée au dessus de la porte et une autre à l'intérieur. Si l'installation est grande, elle devra être suffisamment éclairée pour empêcher le spawn de mob à l'intérieur.

Edit: le serveur est en difficile, pas en hardcore + typo
Edit 2: Obligation d'avoir des torches + une porte

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Nigel Sheldon
citoyen

Re: Projet de loi relatif aux droits du travail et à la sécurité au travail

Message#2 » ven. 24 févr. 2017 20:35

La loi a été adopté en ces termes par l'assemblée citoyenne le 24 février 2017:


Article 1

Matériel obligatoire

Lorsqu’un employeur rend obligatoire l’utilisation de matériel, d’équipement, de matières premières ou de marchandises pour l’exécution du contrat, il doit le mettre à disposition gratuitement.

L’employeur ne peut exiger une somme d’argent d’un salarié pour l’achat, l’usage ou l’entretien de matériel, d’équipement, de matières premières ou de marchandises qui aurait pour effet que le salarié reçoive moins que le salaire minimum.

Article 2

Frais

Un employeur ne peut exiger d’un salarié une somme d’argent pour payer des frais reliés aux opérations et aux charges sociales de l’entreprise.

Article 3

Sécurité

L’employeur doit fournir, sois en kit, soit déjà construit, une installation de chantier pour les salariés. Cette installation devra pouvoir résister aux mob et comprendre au moins deux cubes de surface par employé. Cette installation devra contenir au moins deux lampes, une placée à l'extérieur pour la signaler, placée au dessus de la porte et une autre à l'intérieur. Si l'installation est grande, elle devra être suffisamment éclairée pour empêcher le spawn de mob à l'intérieur.

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Ardhakian
citoyen

Re: Loi n°2017-05 droits du travail et à la sécurité au travail

Message#3 » dim. 26 nov. 2017 21:35

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