Loi n°2017-22 maires provisoires

[CharybdeBE]

Exposé des motifs :
Depuis que la loi sur les villes, nous nous devons d'organiser des élections pour élire les maires.

Or celles ci n'ont pas encore étées organisées a cause des divers échéances de vie irl dont nous sommes tributaires.

C'ets pourquoi je propose la loi suivante :

Art. I :
Les villes qui le souhaitent peuvent, avant la tenue d'élections officielle, nommer un Maire provisoire.

Art. II :
Ce maire ne peut etre le fondateur.

Art. III :
Ce maire provisoire possède les mêmes droits que ceux des maires élu selon le code des aglomérations

[Lebretondu49]

En attendant une révision constitutionnelle qui va proposer la même chose pour la présidentielle...

Très bonne idée, et quasi tout le monde est d'accord.

Je soutiens.

[Lebretondu49]

Loi adoptée à l’unanimité avec l'amendement suivant sur l'Article 1:

Les villes doivent avant la tenue des élections officielles, nommer un Maire provisoire.

[DreganBZH]

ok! on fait où la nomination du maire provisoire?

[Ardhakian]

Man la fait dans aménagement du territoire

[Ardhakian]

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