Loi n°2017-22 maires provisoires

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CharybdeBE
citoyen
Loi n°2017-22 maires provisoires

Message#1 »mer. 24 mai 2017 20:48

Exposé des motifs :
Depuis que la loi sur les villes, nous nous devons d'organiser des élections pour élire les maires.

Or celles ci n'ont pas encore étées organisées a cause des divers échéances de vie irl dont nous sommes tributaires.

C'ets pourquoi je propose la loi suivante :

Art. I :
Les villes qui le souhaitent peuvent, avant la tenue d'élections officielle, nommer un Maire provisoire.

Art. II :
Ce maire ne peut etre le fondateur.

Art. III :
Ce maire provisoire possède les mêmes droits que ceux des maires élu selon le code des aglomérations
Son Altesse Célèste et Impériale Charybde IV, Sealord, Prince Célèste, Sage, et Haut Conseillé constitutionel

N°11 Rue du Canal, Avrincas, Euthéria

Tuto pour mine-society.fr : https://www.youtube.com/playlist?list=P ... G8-7lvGhfY

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Lebretondu49
citoyen

Re: Loi sur les maires provisoires

Message#2 »mer. 24 mai 2017 22:27

En attendant une révision constitutionnelle qui va proposer la même chose pour la présidentielle... :P

Très bonne idée, et quasi tout le monde est d'accord.

Je soutiens.
Ancien Président de la République d'Eutheria

(troisième ou second président de la république après mann et gautier je crois), président d'un parti politique de gauche. Je mets une signature avec ces infos là pour les historiens et les curieux ;)

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Lebretondu49
citoyen

Re: Loi sur les maires provisoires

Message#3 »dim. 28 mai 2017 18:14

Loi adoptée à l’unanimité avec l'amendement suivant sur l'Article 1:

Les villes doivent avant la tenue des élections officielles, nommer un Maire provisoire.
Ancien Président de la République d'Eutheria

(troisième ou second président de la république après mann et gautier je crois), président d'un parti politique de gauche. Je mets une signature avec ces infos là pour les historiens et les curieux ;)

DreganBZH
citoyen

Re: Loi sur les maires provisoires

Message#4 »lun. 29 mai 2017 18:22

ok! on fait où la nomination du maire provisoire?

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Ardhakian
citoyen

Re: Loi sur les maires provisoires

Message#5 »lun. 29 mai 2017 19:38

Man la fait dans aménagement du territoire

C'est à nous d'agir pour changer le monde.

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Ardhakian
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Re: Loi n°2017-22 maires provisoires

Message#6 »dim. 26 nov. 2017 21:59

Message de remise en ordre forum

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