Loi n°2017-20 Organisation de la justice.

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Manndermacht
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Loi n°2017-20 Organisation de la justice.

Message#1 » jeu. 11 mai 2017 18:14

C'est un peu à chaud donc il peu y avoir des choses a changer. (s'il vous plait, si vous contestez, proposez autre chose)

Exposés de motifs: Considérant la dramatique lenteur de la justice, la difficulté à réunir les parties et leurs avocats à une date, la triste efficacité des avocats qui découvrent les affaires 5 minutes avant de plaider, ile me parait nécessaire de créer une contrainte légale pour assurer l’organisation des procès.

Article 1: Les juges et le cas échéant le procureur sont responsable de l’organisation des procès et des audiences.
Dans le cas des affaires civiles, le juge, après rapide concertation avec les parties, fixe une date. Le procès ne peut avoir lieu plus de deux semaines après la saisine.
Dans le cas des affaires pénales, la date est fixée par le juge sur proposition du procureur. Elle est soumise aux même conditions de délais.

La présence du demandeur et du défendeur ne sont pas indispensable au procès contrairement à celle de leurs avocats.

Article 2: Les joueurs exerçant la profession d’avocat sont tenu d’accepter les affaires qui leurs sont proposé par les autorités judiciaires afin que chacun bénéficie d’une justice équitable. Ceux-ci bénéficient d’une rémunération de 200 Tr à la conditions qu’ils aient étudié l’affaire 2 jours avant. Un avocat qui découvre l’affaire moins de deux heures avant l’audience à l’interdiction de plaider et l’affaire est reportée.

Les avocats qui exercent sur requête du demandeur déterminent avec celui-ci les honoraires qui lui seront versé par ce dernier. Il à cependant l’obligation de se présenter.

Article 3: Le recours à un avocat se fait publiquement sur le forum et l’acceptation se fait en réponse. Les honoraires peuvent rester secret.

Si un avocat accepte une affaire il à l’obligation de se présenter sauf si il transfert le dossier à un confrère sur le même sujet qui est alors soumis à une obligation de plaider. L’acceptation du mandat se fait en réponse.

Le mandataire peux lui aussi transmettre le dossier a un autre et mettre fin au mandat par renégociation.

Article 4: Si un juge ou le procureur ne se présentent pas à la date qu’ils ont fixés, ceux-ci s’exposent à une amende de 250Tr.

Si un avocat ou son mandataire ne se présentent pas à un procès dans lequel il sont soumis à une obligation de plaider, ceux-ci s’exposent à une amende de 300Tr.

Ces amendes relève de la contravention et peuvent être prélevé directement par une autorité de police.
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Ardhakian
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Re: Proposition de loi n*2017-XX sur l'organisation de la justice.

Message#2 » jeu. 11 mai 2017 19:06

Pour, on a besoins de ça ^^

C'est à nous d'agir pour changer le monde.

Propriétaire de: Ardh'COM!

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gautier22100
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Re: Proposition de loi n*2017-XX sur l'organisation de la justice.

Message#3 » jeu. 11 mai 2017 20:36

Je trouve l'idée louable mais on est pas si long que ca cest juste qu'il fait réussir à réunir le minimum de 4 personne ce qui est pas toujours aisé et pour ca une loi changera les faits.

Pour le reste je suis plutôt D'accord, eh oui chers amis ce n'est pas l'état qui règle les honoraires faut pas deconner non plus 😍

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Grenaud_
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Re: Proposition de loi n*2017-XX sur l'organisation de la justice.

Message#4 » jeu. 11 mai 2017 21:49

Alors je suis contre l'article 1 a propos du délais car il faut comprendre qu'on a une vie IRL et qu'on ne consacre pas notre temps pour le serveur ! Personnellement avec nigel il est difficile de trouver un créneau car nous avons très peu d'horaire commun ! Je sais qu'on n'avance pas vite mais on essaye de s'organiser de la meilleur manière possible. De plus il n'y a que le juge et le procureur qui doivent trouver un créneau il y a aussi les avocats ce qui complique la tache. Alors oui désolé la procédure est longue mais nous n'avons pas le choix ! On ne peut pas passer la vie IG en priorité.

Ce qui m'amène a dire que je suis aussi contre l'article 4 pour la peine car et je me répète la vie IRL passe en priorité. Repas familiale de dernière minutes, sortie, révision etc... la liste est longue. Imaginé dire non a un repas de famille ou autre imprévu parce que "Désolé j'ai un procès dans un jeu a faire". Quel honte ! Alors désolé toutes les personnes qui sont désespéré par la longueur d'une organisation, mais comprenez nous ! Alors avant de critiquer prenez en compte les efforts effectué avant pour trouver comme par miracle une date !

Cependant si vous souhaitez dégradé notre justice vote pour. Tel est votre choix.
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Manndermacht
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Re: Proposition de loi n*2017-XX sur l'organisation de la justice.

Message#5 » jeu. 11 mai 2017 21:56

Ok réponse très simple. Le fait de réunir les avocats n'est plus un vrai problème puisqu'ils doivent déléguer un confrère si les horraires ne leurs convienne plus. En suite, a vous de bien fixer la date, c'est votre job et c'est a vous de fixer vos dates aux mieux et aux avocats de s'adapter.

Et puis soyons sérieux, deux semaines... DEUX semaines, si en deux semaines vous arrivez pas à caler une date... c'est triste.
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Grenaud_
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Re: Proposition de loi n*2017-XX sur l'organisation de la justice.

Message#6 » jeu. 11 mai 2017 22:03

Réponse très simple :
Beh non la preuve on met 3 semaines à caler un procès et encore.
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DreganBZH
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Re: Proposition de loi n*2017-XX sur l'organisation de la justice.

Message#7 » ven. 12 mai 2017 01:49

peut on estimer que, au bout de 2 semaines sans qu'un procès ait pu avoir lieu du fait de la non-disposition des partis, le juge est libre de statuer de fait sans l'expression des partis au litige? (traduction: si un procès n'a pas lieu rapidement car les gens ne sont pas dispo, le juge peut prendre une décision sans leur consentement... ouai on appelle ça une tyrannie judiciaire, mais au moins ça marche et c'est rapide :p)

ManusDei

Re: Proposition de loi n*2017-XX sur l'organisation de la justice.

Message#8 » ven. 12 mai 2017 09:00

Je suis à la fois pour et contre car si on se met tous d'accord pour une rencontre, et que nous avons un désistement pour X raison (rendez-vous, un accident, des soucis familiaux, etc...) je trouverais très dommage de ce prendre une amende ou avoir une sanction alors que nous y sommes pour rien.

Tu devrais ajouter un article pour les prix minimum de base pour les services d'un avocat et ainsi qu'un grade et une formation adéquate pour le devenir (sur le serveur) ;)

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Manndermacht
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Re: Proposition de loi n*2017-XX sur l'organisation de la justice.

Message#9 » ven. 12 mai 2017 11:31

si t'as un désistement soit tu te désiste pas, soit tu passe la plaidoirie a un confrère avocat
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Manndermacht
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Re: Proposition de loi n*2017-XX sur l'organisation de la justice.

Message#10 » dim. 21 mai 2017 18:25

Adopté! 9/1
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