Loi n°2017-19 "Dreyfus"

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Lebretondu49
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Loi n°2017-19 "Dreyfus"

Message#1 »mer. 10 mai 2017 17:31

Exposé des motifs: Observant le fait que l’État ait le droit d'avoir une religion officielle ainsi que de financer des infrastructures religieuses nous nous devons d'interdire tout financement et tout attachement de la République à quelconque croyance qu'il soit pour assurer la liberté et l'indépendance de la nation. Dans un second temps, nous nous devons avons d'avoir, afin d'éviter un quelconque conflit, interdire toute religion existante dans le monde réel. L'Histoire du vieux monde nous a plusieurs fois démontrée qu'il faut éviter d'associer le mot État avec Religion. Nous devons donner le droit fondamental du libre culte à tous nos citoyens qui le souhaitent. Ceci est une proposition de loi écrite et soutenue par lebretondu49, livroy, xx_bati_two_xx du mouvement Les Citoyens.

Article 1: Une religion est un système de pratiques et de croyances d'un groupe ou d'une communauté. Une religion exerce le culte d'une ou plusieurs divinités.

La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées ci après dans l’intérêt de l’ordre public

l’État est laïc et indépendant vis à vis des croyances de certains, il ne doit en aucun cas financer une religion ou croyance.


Article 2: Chaque citoyen est assuré protection qu'il soit croyant ou non en une religion.


Article 3: Dès lors qu'une religion pose un soucis d'ordre public par la violence ou le sectarisme qu'elle dégage, les chefs et responsables de ces mouvements peuvent être mis sous surveillance; des groupes religieux peuvent être dissout si nécessaire.


Article 4: La pratique d'une religion issue du monde réel est interdite au sein de la nation Euthérienne. Toute pratique d'une religion ou religion issue du serveur ayant de trop grosse ressemblances avec une religion issue du monde réel peut être interdite par l'Autorité Administrative sur décret.

N'hésitez pas à commenter :D

Je demande à l'Assemblée Citoyenne et à son président de séance de reporter l'étude du texte si je ne suis pas disponible (ou du moins pas disponible pour expliquer mon texte et le présenter).

Mouvement Les Citoyens,
Le 10/05/2017
Modifié en dernier par Lebretondu49 le mer. 10 mai 2017 17:37, modifié 1 fois.
Ancien Président de la République d'Eutheria

(troisième ou second président de la république après mann et gautier je crois), président d'un parti politique de gauche. Je mets une signature avec ces infos là pour les historiens et les curieux ;)

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Manndermacht
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Re: Loi Dreyfus (relatif à la laïcité)

Message#2 »mer. 10 mai 2017 17:34

remplacer président de la république par autorité administrative. Et je pense que sur le fondement de l'ordre publique et des circonstances locales particulières, le maire doit pouvoir, dans les conditions fixés par la présente loi, interdire une religion.
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Son Altesse Impériale Manndermacht,
President de la haute cour de cassation,
Co-Bourgmestre d'Avrincas.
Dirigeant de "LesGrandsHommes S.A.S"

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Lebretondu49
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Re: Loi Dreyfus (relatif à la laïcité)

Message#3 »mer. 10 mai 2017 17:38

Pourquoi une personne n'aurait pas le droit d'exercer son culte dans une ville en particulier?
Ancien Président de la République d'Eutheria

(troisième ou second président de la république après mann et gautier je crois), président d'un parti politique de gauche. Je mets une signature avec ces infos là pour les historiens et les curieux ;)

xXPlosed
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Re: Loi Dreyfus (relatif à la laïcité)

Message#4 »mer. 10 mai 2017 18:24

si la ville est contre comme moi dans ma ville je ne veut aucune religion.
PL0SED a votre service

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gautier22100
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Re: Loi Dreyfus (relatif à la laïcité)

Message#5 »mer. 10 mai 2017 21:55

Je suis contre, l'état ne doit en aucun cas favoriser la possibilité d’adhérer à une religions.
Qu'il y est des religions d'accord, mais elle se débrouille l'état ne doit ni les favoriser dans la recherche de lieux de culte, ni l’empêcher.



Pour l'article 3 .... Crois tu vraiment que l'état a que ca a faire que d'espionner les chef de partie, donc si tu tiens à cette loi je propose l'article 3:
Dès lors qu'une religion pose un soucis d'ordre public par la violence ou le sectarisme qu'elle dégage, les chefs et responsables de ces mouvements peuvent être mis sous procédures judiciaires; des groupes religieux peuvent être dissout et interdit si nécessaire.

Pour l'article 4, je suis totalement d'accord quand on voit le bordel que ça fait déjà dans notre monde ^^ .

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Manndermacht
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Re: Loi Dreyfus (relatif à la laïcité)

Message#6 »jeu. 11 mai 2017 15:12

Article 3: Dans les cas ou des circonstances locales particulières l'exigent, afin de préserver l'ordre publique, les maires peuvent décider de l'exclusion d'un culte par arrêté.

Si une religion ou un culte venait a troubler l'ordre publique général, les autorités administratives centrales peuvent exiger sa dissolution par décret.

L'idée est que vous parlez de procédure judiciaire, mais si il y a pas de fondement juridique, bah ça sert a rien. Du coup, le cadre juridique de la mesure de police administrative me semble plus raisonnable. Si les représentant des lieux de cultes considère qu'il ne trouble pas l'ordre publique, ils peuvent saisir le juge pour faire annuler cet arrêté. C'est à lui de déterminer si il y a vraiment un trouble à l'ordre publique, en tenant compte des arguments des deux parties.

Note: Je crois que dans la loi sur les villes, il faut donner une compétence de police administrative aux maires.
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gautier22100
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Re: Loi Dreyfus (relatif à la laïcité)

Message#7 »jeu. 11 mai 2017 17:29

Le problème mann c'est que la Justice est pas immédiate ce qui laisse le temps au fouteurd de trouble d'agir, donc si la loi devait passer cest en autorisant l'état à dissoudre sur décret n'importe quel organisation si la situation l'oblige

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Manndermacht
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Re: Loi Dreyfus (relatif à la laïcité)

Message#8 »jeu. 11 mai 2017 18:10

Oui gautier, c'est exactement ce que prévoit mon texte :D

Ok, un cours de droit pour monsieur! J'ai le plaisir de vous annoncer qu'un décret est valable jusqu’à ce qu'il ait été annulé. Le temps de la procédure, le décret ou l'arrêté reste valable, et donc l'interdiction aussi. Voila voila, c'est tout pour moi :)
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xX_BaTi_Two_Xx
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Re: Loi Dreyfus (relatif à la laïcité)

Message#9 »jeu. 11 mai 2017 19:50

En tant qu fondateur de la première religion, le Maestrisme, je me sens concerné ^^'
Ma religion n'a pas pour but de semer le trouble, mais n'y a-t-il pas de risque d'abus de cette loi, comme la censure volontaire d'une religion ?
Président de l'OSP
Conservateur du Musée National
"La Musique fait Vivre"

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Manndermacht
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Re: Loi Dreyfus (relatif à la laïcité)

Message#10 »jeu. 11 mai 2017 19:54

bien sur, mais c'est a ça que sert DreganBzh :) Si on te censure et que le maire n'est pas capable de se justifier suffisamment, dregan lèvera cela.
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