Loi n°2017-04 sur les entreprises

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CharybdeBE
citoyen

Loi n°2017-04 sur les entreprises

Message#1 » dim. 12 févr. 2017 18:32

Loi régime des entreprises :

Chapitre I : Définitions

Art. I :
Une entreprise est une personne morale dotée d'un compte en banque spécifique.
Elle peut etre soit privée soit publique.
Elle dispose d'un siège social dans une ville.
Les entreprises privée dispose également d'un employé et d'un chef d'entreprise.
Si ces conditions ne sont plus remplie pendant deux semaines conséqutives, l'entreprise n'est plus une entreprise.

Chapitre II : Création

Art. II :
La création d'une entreprise privée, passe par le forum et la section Economie/Entreprise privée.
La procédure consiste a poster un message dans le forum approprié.
Ce message devra comprendre les informations édictées par le Banquier dans la même section.
Une fois la procédure validée par le Banquier l'entreprise est officiellement crée.

Chapitre III : Devoirs

Art. III :
Une entreprise a certains devoirs, le premier étant un devoir de transparence.
Cela se traduit par le fait de devoir garder a jour un "Dossier d'entreprise" comportant certaines informations.
Ces informations sont citées dans un sujet créer par le Banquier dans la section du forum Economie/Entreprises Privées/Gestion des entreprises existantes.
Le dossier d'entreprise doit etre déposé dans la meme section pour une entreprise privée et dans la section Secteur Public pour une entreprise publique.

Art. IV :
Une entreprise doit rendre hebdomadairement un bilan comptable attestant de ses gains, pertes et des dividendes reversées a ses propriétaires.
La forme a employer est celle d'une réponse au sujet préalablement créer comme Dossier d'entreprise.

Art. V :
Les excédents budgétaires doivent être reversé sur le compte de l'association par son Gérant dans les 7 jours suivant la publiquation du bilan comptable.
Néanmoins une somme n'excédent pas 500 Thaler peut etre conservée comme "fond de caisse" afin d'effectuer des achats pour l'entreprise.

Chapitre IV : Droits

Art. VI :
Une entreprise a droit a exploiter une ou plusieurs parcelle dans la carte "Entreprise".
Cette exploitation doit se faire en rapport avec le domaine de l'entreprise
La premiere parcelle est gratuite, les suivantes ont un prix fixé par les Fondateurs et le Banquier

Art. VII :
Les entreprises ont le droit exclusif d'exploiter des machines générant automatiquement des ressources (appellées usines)
Cet exploitation doit se faire dans le but de revente de ses ressources ou de transformation.
Son Altesse Célèste et Impériale Charybde IV, Sealord, Prince Célèste, Sage, et Haut Conseillé constitutionel

N°11 Rue du Canal, Avrincas, Euthéria

Tuto pour mine-society.fr : https://www.youtube.com/playlist?list=P ... G8-7lvGhfY

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CharybdeBE
citoyen

Re: Proposition de loi sur les entreprises

Message#2 » lun. 13 févr. 2017 16:14

Après l'assemblée, le texte fût accepter après avoir amendé le premier article qui devint ;


Art. I :
Une entreprise est une personne morale dotée d'un compte en banque spécifique.
Elle peut etre soit privée soit publique.
Elle dispose d'un siège social dans une ville.
Les entreprises privées doivent au moins avoir un employé sous contrat de travail et un chef d'entreprise distinct.
Si ces conditions ne sont plus remplie pendant deux semaines conséqutives, l'entreprise n'est plus une entreprise.
Son Altesse Célèste et Impériale Charybde IV, Sealord, Prince Célèste, Sage, et Haut Conseillé constitutionel

N°11 Rue du Canal, Avrincas, Euthéria

Tuto pour mine-society.fr : https://www.youtube.com/playlist?list=P ... G8-7lvGhfY

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Ardhakian
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Re: Loi n°2017-04 sur les entreprises

Message#3 » dim. 26 nov. 2017 21:35

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