Loi n°2017-18 OSP

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xX_BaTi_Two_Xx
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Loi n°2017-18 OSP

Message#1 » dim. 16 avr. 2017 21:23

Nous avons fait passé une loi pour la protection, la conservation et l'exposition des oeuvres d'arts.
Malheureusement, certaines œuvres ne peuvent rentrer dans ces lois : il s'agit des statues, build etc. C'est pourquoi je propose la mise en place de l'OSP (organisme de sauvegarde du patrimoine).


Article 1: L'OSP (Organisation de Sauvegarde du Patrimoine) est un organisme public dont le président est désigné par le président de la République Eutherienne visant à protéger les structures naturelles et/ou créer par l'Homme.


Article 2: Peuvent être considérés comme structure protégée par l'OSP:

-Toute construction réalisée par un joueur avec l'accord de son créateur

-Toute structure naturelle (village pnj, donjon)

- toute structure naturelle crée par la génération du monde et ses bugs, comme des îles flottantes, des canyons dans des canyons, des montagnes géantes, des bugs de chunks originaux, des montagnes très grandes dans des biomes où il ne devrait pas y en avoir (plaine, plage, désert, savane etc), des zones belles comme un lac dans une forêt de chêne sombre, ou dans une forêt fleurie, des biomes champignons, des cascades ou toute autre structure hors-norme.


Article 3: Toute structure admise à l'OSP ne peut-être détruite ni dégradée ! Hors état sur proposition de projet d'aménagement du territoire. Sur projet d'aménagement, le demandeur et l'OSP débatte et c'est au président de décider.


Article 4: Le seul moyen d'enlever une structure de l'OSP est son déplacement à l'identique avec accord du président de l'OSP et du président de la République ou sur décision de l'Etat en accord avec le président de l'OSP.


Article 5: La mise sous protection d'une structure par l'OSP est décidé par le président de l'OSP et du président de la République.


Article 6: Chaque citoyens d'Eutheria peut proposer sa structure à l'OSP sur le forum dédié et son cas sera étudé par le président de l'OSP, mais toute tentative de corruption du demandeur est interdit et sera prise en compte négativement par le président de l'OSP.


Article 7: l'OSP est un organisme à but non-lucratif et par conséquence, aucune indémnité et/ou aucun salaire n'est à verser par l'Etat au président de l'OSP ou autres membres de l'institution publique. En revanche, les aides financières peuvent être attribuées pour des cas exceptionnelles.


Article 8: Le Président de l'OSP est désigné directement par le président de la République Eutherienne. Le joueur xX_Bati_Two_Xx possède un droit de véto sur les décisions de l'OSP.


Article 9: Le fait de détruire intégralement ou partiellement une structure mise sous protection officielle de l'OSP est passible d'une peine de 2500Tr ou plus selon l'étendue des dégâts et 15 jours d'emprisonnement.
Modifié en dernier par xX_BaTi_Two_Xx le dim. 30 avr. 2017 20:01, modifié 5 fois.
Président de l'OSP
Conservateur du Musée National
"La Musique fait Vivre"

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watterloo47
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Re: Projet de loi OSP

Message#2 » dim. 16 avr. 2017 21:38

Vraiment très bonne idée et si cette lois passe je demande à en faire partis

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Ardhakian
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Re: Projet de loi OSP

Message#3 » lun. 17 avr. 2017 00:08

Pour !

C'est à nous d'agir pour changer le monde.

Propriétaire de: Ardh'COM!

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gautier22100
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Re: Projet de loi OSP

Message#4 » lun. 17 avr. 2017 11:08

Cette loi complète la loi sur l'environnement j'approuve par contre j'y fais quelques modification sans lesquels je désapprouve la loi.
xX_BaTi_Two_Xx a écrit :
dim. 16 avr. 2017 21:23
Nous avons fait passé une loi pour la protection, la conservation et l'exposition des oeuvres d'arts.
Malheureusement, certaines oeuvres ne peuvent rentrer dans ces lois : il s'agit des statues, build etc. C'est pourquoi je propose la mise en place de l'OSP (organisme de sauvegarde du patrimoine). le président de l'OSP sera nommé par le président de la république ( c'est du domaine de la gestion du territoire)
De plus, l'OSP pourra s'occuper de la gestion des musées et de la collecte des oeuvres d'art de ma dernière proposition de loi.

Article 1 Peuvent être considérés comme structure protégée par l'OSP : toute construction réalisée par un joueur, toute structure naturelle (village, donjons ...) ainsi que toute région de la carte aux caractéristiques naturelles rares (îles flottantes, bug de chunk, etc)

Article 2 Toute structure admise à l'OSP ne peut être détruite, ni par un administrateur, ni par le président de l'OSP, ni par son propriétaire, ni par aucune autre personne vivant en ce monde hors état sur proposition de projet d'aménagement du territoire . Il en va de même des régions naturelles de la map aux caractéristiques rares où nul ne peut y construire une ville, une maison ou toute autre structure, ni même détruire de blocs.

Article 3 Le seul moyen d'enlever une structure de l'OSP est son déplacement à l'identique avec l'accord du président de l'OSP et du président de la république (pour les structures construites par les joueurs)

Les structures naturelles et régions de la map ne peuvent être enlever que sur décision de l'état en accord avec le président de l'OSP( encore du domaine de l'aménagement du territoire donc de l'état

Article 4 L'ajout d'une structure à l'OSP est décidé par le président de l'OSP et du président de la république (avoir deux personnes pour décider permet d'éviter l'abus de l'OSP pour bloquer des personnes à build ou modifier leurs structures sans raisons culturelles).

Article 5 Toute personne peut proposer sa structure à l'OSP sur le forum dédié et son cas sera étudié par le président de l'OSP, mais aucun échange d'argent n'est autorisé.

Article 6 L'OSP est un organisme non lucratif.

Article 7 L'OSP ne peut protéger plus de 10 régions de la carte aux caractéristiques rares pour éviter les joueurs de ne plus pouvoir build.


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xX_BaTi_Two_Xx
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Re: Projet de loi OSP

Message#5 » lun. 17 avr. 2017 11:41

T'es conditions mes conviennent, à condition que l'OSP ne gère pas les musées et que je garde un droit de véto si je ne suis pas désigné par le président de la république comme président de l'OSP.
Président de l'OSP
Conservateur du Musée National
"La Musique fait Vivre"

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gautier22100
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Re: Projet de loi OSP

Message#6 » lun. 17 avr. 2017 12:10

ça me parait correcte

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livroy
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Re: Projet de loi OSP

Message#7 » mar. 18 avr. 2017 22:34

Ola!
Je rajoute mon grain de sel, mais c'est juste pour la syntaxe (et art 1 et 8) :)

Proposition de loi pour la sauvegarde du patrimoine

Article 1 : Il est créé une entité à but non lucratif nommée Organisme de Sauvegarde du Patrimoine (désignée par son acronyme O.S.P.) dirigée par son président, nommé par le président de la République, et dont la mission est de sauvegarder le patrimoine contenu sur le territoire de la République d'Euthéria de possibles modifications. Elle se munira de toutes les ressources nécessaires à son action.

Article 2 : Peut être considérée comme structure protégée par l'O.S.P. toute construction réalisée par un joueur, toute structure naturelle (village, donjons ...) ainsi que toute région de la carte aux caractéristiques naturelles rares (îles flottantes, bug de chunk, etc).

Article 3 : Toute structure admise à l'O.S.P. ne peut être modifiée (destruction ou construction) par aucune personne physique ou morale, hors l'Etat sur proposition de projet d'aménagement du territoire.

Article 4 : Le seul moyen d'exclure une structure de l'O.S.P. est son déplacement à l'identique géré par l'O.S.P. dans les conditions de l'article 8.

Les structures naturelles et régions de la map ne peuvent être exclues que sur décision de l'Etat en accord avec le président de l'O.S.P. sur proposition de projet d'aménagement du territoire.

Article 5 : L'ajout d'une structure à l'O.S.P. est décidé conjointement par le président de l'O.S.P. et le président de la République.

Article 6 : Toute personne peut proposer sa structure à l'O.S.P. sur le forum dédié et son cas sera étudié par le président de l'O.S.P., sans aucune corruption possible, conformément à l'article 16 du code pénal.

Article 7 : L'O.S.P. ne peut protéger plus de 10 régions de la carte aux caractéristiques rares pour éviter les joueurs de ne plus pouvoir construire.

Article 8 : L'exclusion d'une structure de l'O.S.P. ne peut être décidée que par l'accord du président de l'O.S.P. et du président de la République, ou par l'accord exceptionnel de l'Assemblée Citoyenne. Un joueur peut demander l'étude en Assemblée de l'exclusion d'une structure de l'O.S.P. sous motifs justifiés. Dans le cas où la majorité de l'Assemblée est pour l'exclusion de l'O.S.P. de la dite structure, l'exclusion est prononcée par décret au Journal Officiel et ne peut être discutée.
livroy,
Premier Conseiller et Porte-parole
Quelquefois chroniqueur au Pélican Déplumé
Maire par intérim d'Hypérion (on vend des logements et des boutiques)

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Lebretondu49
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Re: Projet de loi OSP

Message#8 » mar. 18 avr. 2017 22:47

Pour dans l'esprit, c'est une particularité interessante pour notre serveur d'avoir une culture et une protection de cette dernière. On voit pas ça sur d'autres serveurs. ;)
Ancien Président de la République d'Eutheria

(troisième ou second président de la république après mann et gautier je crois), président d'un parti politique de gauche. Je mets une signature avec ces infos là pour les historiens et les curieux ;)

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xX_BaTi_Two_Xx
citoyen

Re: Projet de loi OSP

Message#9 » jeu. 20 avr. 2017 21:41

Merci breton :D
Président de l'OSP
Conservateur du Musée National
"La Musique fait Vivre"

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Manndermacht
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Re: Projet de loi OSP

Message#10 » dim. 23 avr. 2017 19:44

reporté a mercredi soir
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Son Altesse Impériale Manndermacht,
President de la haute cour de cassation,
Co-Bourgmestre d'Avrincas.
Dirigeant de "LesGrandsHommes S.A.S"

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