Loi n° 2020-13 relative aux impots

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Belenor_Yrda
citoyen

Loi n° 2020-13 relative aux impots

Message#1 » lun. 20 avr. 2020 11:08

Le présent texte a été adopté par l'assemblée le 16 avril 2020 et publié au journal officiel
Il sera soumis au haut conseil constitutionnel pour validation.

Exposé des motifs : Afin de pouvoir faire des abattements et des suspensions d'impôts pour certaines personnes, il faut créer un organisme prévu pour.

Article 1 : Le fisc est un organisme servant à collecter les impôts, et à représenter l'État Fédéral sur ce domaine.

Article 2 : Un agent du fisc, dont la paie est définie par la loi de finance générale, s'occupe de ces collectes. Il doit vérifier périodiquement tous les comptes présents sur le serveur (entreprise, état, organisme publics, citoyens individuels).

Article 3 : Le fisc est autorisé, avec l'accord du Conseil Fédéral, à faire des abattements ou des suspensions temporaires des impôts pour les personnes ayant rendu des services, ayant des problèmes au paiement d'impôts, à sa propre discrétion, et sous réserve de pouvoir les justifier.


Le texte a été adopté avec les amendements suivants :
Amendement 1 : "virer article 1 et 2" 10 pour 2 contre

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