Loi 2020-06 sur la modernisation du code du commerce

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CharybdeBE
citoyen

Loi 2020-06 sur la modernisation du code du commerce

Message#1 » lun. 30 mars 2020 14:09

De nombreux articles de loi sont issus des anciens serveurs. Cependant, certains articles ont été adoptés dans des circonstances qui ne sont aujourd'hui plus valables, voire des articles qui sont complètement obsolètes. Il est donc nécessaire de réformer la législation actuelle pour éviter des problèmes, et donc le Code du Commerce par extension.

Article 1 : L'article 11-5 du Code du Commerce est ainsi modifié :

« Les excédents budgétaires doivent être reversé sur le compte de l'entreprise par son dirigeant dans les 7 jours suivant la publication du bilan comptable. Néanmoins une somme n’excédant pas 500 Thaleurs peut être conservée comme « fond de caisse » afin d’effectuer des achats pour l’entreprise. »

Article 2 : L'article 12-1 est abrogé.

Article 3 : L'article 23-8 est ainsi modifié :

« Ce statut oblige l’entreprise à verser 20% de son chiffre d’affaire en impôt. »
Son Altesse Célèste et Impériale Charybde IV, Sealord, Prince Célèste, Sage, et Haut Conseillé constitutionel

N°11 Rue du Canal, Avrincas, Euthéria

Tuto pour mine-society.fr : https://www.youtube.com/playlist?list=P ... G8-7lvGhfY

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