Loi 2020-02 portant sur la diversification des secteurs d'activités

Modérateurs : Policier, juge, Fondateur, Président

Dirky
citoyen

Loi 2020-02 portant sur la diversification des secteurs d'activités

Message#1 » lun. 23 mars 2020 15:13

Exposé des motifs : En plein lancement du serveur, de nombreux blocs ou outils sont nécessaires afin d'aider à la création de la capitale. Or, comme nous ne connaissons pas le nombre de joueurs qui resteront sur le serveur lors de la période de la construction, il est nécessaire pour les entreprises de diversifier leurs secteurs d'activités : cela peut créer de la concurrence ou simplement permettre la vente de certains types d'objets. Il faut cependant assurer d'éviter les monopoles. Ainsi, des articles permettront au Conseil des Sages de suspendre des secteurs d'activités considérés comme abusifs, c'est à dire empêchant le bon fonctionnement de l'économie ou la création de la concurrence.

Article 1 : L'article L14-4 du Code du Commerce est ainsi modifié :

L'ORSA autorise l’entreprise à exercer dans un secteur d’activité. Une entreprise ne peut exercer que dans un seul secteur d’activité principal.
en :
L'ORSA, ou un membre du Conseil des Sages lorsque celui-ci n'est pas encore nommé, autorise l’entreprise à exercer dans un secteur d’activité. Une entreprise ne peut exercer que dans trois secteurs d'activités, secondaires ou principaux. Si une entreprise propose en secteur d'activité principal un secteur utilisé par d'autres entreprises en tant que secteur d'activité secondaiure, ces dernières doivent suspendre les secteurs secondaires concernés.

Article 2 :
Lorsqu'une entreprise est créée, elle doit spécifier un secteur d'activité dit "indispensable". Celui-ci sera alors exempté de toute suspension, et n'est pas modifiable, sauf accord du Conseil des Sages. Il ne peut y avoir qu'un seul secteur d'activité indispensable pour chaque entreprise.

Article 3 :
Lorsque le Conseil Fédéral, ou le Conseil des Sages si celui-ci n'a pas été élu, juge qu'une entreprise se trouve en situation de monopole, ou qu'une de ses activités atteint le principe d'ouverture du marché ou de concurrence, elle peut suspendre la dite-activité, si elle n'a pas été déclarée comme indispensable. L'entreprise à alors un délai de deux jours pour suspendre son activité.

Article 4 : Après le délai de deux jours, si une entreprise continue à vendre des services ou objets issus de l'activité suspendue, elle peut se faire saisir l'intégralité de l'argent gagné par cette activité. L'acte de vendre des biens ou service d'une activité suspendue après le délai de deux jours est puni d'une amende de 200 thaleurs par jour dépassé.

Article 5 : La présente loi est abrogée au bout de 2 mois, sauf si le Conseil Fédéral décide de l'abroger par simple décret préalable.

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