Loi n°2017-13 relative à la désignation de la langue officielle.

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Nigel Sheldon
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Loi n°2017-13 relative à la désignation de la langue officielle.

Message#1 »dim. 9 avr. 2017 16:17

PROPOSITION DE LOI

relatif à la langue.

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

la communication est la base de la vie sociale. La vie sociale étant le troisième niveau de la pyramide de Maslow, il est extrêmement important que la communication se fasse dans de bonnes conditions sur notre bon serveur.

Plus que la bonne communication, la compréhension est nécessaire, pour arriver aux objectifs qui sont les notres.

Dans ce but, ce projet de lois propose de déclarer la langue commune et les règles basiques de son utilisation.

Nous rappelons dans cet exposé des motifs que l'erreur est humaine et qui quiconque n'a jamais fai de faute lance la première pierre.

PROPOSITION DE LOI

Art. 1 -La langue officielle du serveur est le Français. Elle s'impose à tous les services officiels de l'État (organes de gouvernement, administrations, tribunaux, registres publics, documents administratifs), à tous les établissements privés qui s'adressent au public, ainsi qu'à tous les citoyens et visiteurs.
Art. 2 -L'orthographe à suivre est celui défini par l'Académie Française de la république Française.
Art. 3 -Afin qu’il n’y ait cause de douter sur l’intelligence des paroles, elles doivent êtres faites et écrites si clairement, qu’il n’y ait, ni puisse avoir, aucune ambiguïté ou incertitude, ni lieu à demander interprétation.
Art. 4 -Toute contrevenance massive et répétée à l'article trois est puni d'une amende de 50 Thaleur puis une amende de 100 Thaleur pour chaque récidive.

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gautier22100
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Re: Projet de loi relatif à la langue

Message#2 »lun. 10 avr. 2017 17:40

Une propositon de loi est vraiment nécessaire pour préciser ça ?

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Manndermacht
citoyen

Re: Proposition de loi relatif à la langue

Message#3 »lun. 10 avr. 2017 22:27

Oui car tu n'as pas le pouvoir de créer des délits et des sanctions pénales pas décret... Voir liste des prérogatives de l'assemblée dans la constitution!
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Son Altesse Impériale Manndermacht,
President de la haute cour de cassation,
Co-Bourgmestre d'Avrincas.
Dirigeant de "LesGrandsHommes S.A.S"

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Manndermacht
citoyen

Re: Proposition de loi relatif à la langue

Message#4 »jeu. 13 avr. 2017 20:38

Par ce message, je mandate publiquement Tudgwal pour l'assemblée du 16 avril à 18h pour exprimer en mon nom le vote "oui" ou "P" pour le vote de cette loi dans sa formulation ou dans un formulation quasi similaire.

Si les modifications du texte tels qu'il est présenté sont importante, le mandat n'est plus valable.

Note: j'ai besoin de ta signature tud en réponse.
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Son Altesse Impériale Manndermacht,
President de la haute cour de cassation,
Co-Bourgmestre d'Avrincas.
Dirigeant de "LesGrandsHommes S.A.S"

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Kherdual
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Re: Proposition de loi relatif à la langue

Message#5 »ven. 14 avr. 2017 15:40

signé
"La connaissance c'est le pouvoir"

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Ardhakian
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Re: Loi n°2017-13 relative à la désignation de la langue officielle.

Message#6 »dim. 26 nov. 2017 21:49

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