Loi n°2017-15 Limitation du nombre de secteur d'activité par entreprise

Modérateurs : Policier, juge, Fondateur, Président

ManusDei

Loi n°2017-15 Limitation du nombre de secteur d'activité par entreprise

Message#1 » dim. 2 avr. 2017 19:25

Bonjour chers citoyens, citoyennes

Aujourd'hui je vous propose un nouveau projet de loi sur la limitation et la régulations des secteurs d'activité par entreprise, car je trouve dommage, extrêmement dommage que des citoyens possèdent une entreprise avec plusieurs secteur d'activité ! Pourquoi ? car ça limite le nombre d'entreprise, ça limite la diversité et ça limite le développement économique et commerciale du pays !

C'est pourquoi, je vous propose les lois suivantes ainsi que la création d'un organisme attaché à l'état afin de surveiller la régulation des secteurs d'activités (ORSA) des entreprises.
Le président de la république nommera le président de l'ORSA.

Art.1 Général:
Le secteur d'activité d'entreprise représente une catégorie de bien formant un ensemble cohérent.
Le secteur d'activité sera limité à 1 par entreprise.
La société devra avoir l'autorisation de l'organisme de la régulation des secteurs d'activité.
Aucune entreprise ne peut disposer de plus de 1 secteurs d'activités.
Une liste des secteurs d'activités sera proposé par l'ORSA.
Les joueurs peuvent demander, avec l'autorisation de l'ORSA, de créer leur propre secteur d'activité.

Art.2 ORSA :
Toutes sociétés voulant demander un changement de secteur d'activité, devra faire la demande à l'ORSA.
L'ORSA publiera des informations chaque semaines sur la diversité des secteurs d'activités par entreprise afin que chaque nouvel entrepreneur puisse définir le secteur d'activité de son entreprise, cette aide est gratuite.
L'ORSA s'engagera à aider les nouvelles entreprises à se développer via des études conjoncturelles, c'est-à-dire sur les ventes de produits.

Art.3 Restrictions
Chaque entreprises, ayant 1 secteurs d'activités, ne peut vendre des produits hors de son secteur d'activité.
Chaque entreprise, ne peut produire des biens hors de son secteur d'activité.

Art.4 Sanctions
Toutes sociétés ayant plus de 1 secteurs d'activités sera soumise à une amende de 1500 Tr.
Toutes sociétés vendant des biens hors de sont secteur d'activité sera punis à une amende de 2500 Tr.
Toutes sociétés produisant des biens hors de son secteur d'activité sera puni d'une amende de 600 Tr.
Toutes sociétés n'ayant pas demandé l'autorisation à la création de son secteur d'activité sera puni d'une amende de 1600 Tr.
------------------------------------

Mes très chers amis citoyens-citoyennes, ce projet de lois pourra vous êtres bénéfique !

Je vous remercie d'avance pour vos commentaire et vos avis !
Modifié en dernier par ManusDei le dim. 16 avr. 2017 19:10, modifié 10 fois.

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Manndermacht
citoyen

Re: Economie : Limitation du nombre de secteur d'activité par entreprise

Message#2 » dim. 2 avr. 2017 20:41

J'approuve l'idée... Vous en pensez quoi?
Image
Son Altesse Impériale Manndermacht,
President de la haute cour de cassation,
Co-Bourgmestre d'Avrincas.
Dirigeant de "LesGrandsHommes S.A.S"

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watterloo47
citoyen

Re: Economie : Limitation du nombre de secteur d'activité par entreprise

Message#3 » dim. 2 avr. 2017 21:41

Moi je ne suis pas d'accord sur ce projet de lois
Je ne dis pas sa car moi même j'ai une entreprise (enfin si mais chut ok!) mais juste que pour faire is de bénéfices ces mieux et qui dis bénéfice dis plus de travail (oui je sais c'est aure sujet)
De toute façon il y de la place pour beaucoup d'entreprises rien que dans aldhérane et le serveur et nouveau en ce moment il y a peu d'endroits où s'installer je suis d'accord mais dans 1 ans qui te dis que ce seras les mêmes circonstances....
En ce moment même 2 future grande ville sortent du sol à vitesse fulgurante alors pourquoi faire une lois qui handicapera sûrement les entrepreneurs plus tard

ManusDei

Re: Economie : Limitation du nombre de secteur d'activité par entreprise

Message#4 » dim. 2 avr. 2017 23:14

Au contraire ça sera très bénéfique ! Pour avoir du bénéfice en chiffre d'affaire, car non seulement ça va créer des sociétés, mais en plus l'économie sera très riche et varié, pourquoi ? car cette loi ne limite pas la construction d'entreprise dans les villes, elle limite juste son domaine d'activité au nombre de 3.
En gros, l'entreprise va, par exemple choisir comme secteur d'activité : l'agriculture, scierie, minage de minerai (3 secteurs d'activités)
elle ne pourras pas avoir plus de 3, c'est à dire avoir avoir comme secteur d'activité : minage, agriculture, scierie, élevage, construction, producteur d'alcool,....
Ici on va limiter, pour développer le nombre d'entreprise, développer l'économie, développer le commerce, donc c'est très bénéfique ;)

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watterloo47
citoyen

Re: Economie : Limitation du nombre de secteur d'activité par entreprise

Message#5 » lun. 3 avr. 2017 00:15

Ok alors dans ce cense je suis entièrement d'accord avec toi et retire ce que j'ai dis précédemment et approuve l'idée je propose même une demande d'adhésions a l'ORSA

Grim
citoyen

Re: Economie : Limitation du nombre de secteur d'activité par entreprise

Message#6 » mar. 4 avr. 2017 10:04

Trois secteurs c'est beaucoup sauf si on y applique " L'application stricte ". Je risque de passer pour un grand méchant.

Pour te montrer un exemple de cette application, je vais prendre les trois secteurs que tu as cité : 'agriculture, scierie, minage de minerai.

-> Agriculture -> Le job est simple tu récoltes point. Comme dans ce monde un agriculteur ne sait pas travailler le blé pour en faire du pain. Pour le faire cuire il faudra prendre une-sous branche.

-> Scierie -> La coupe de bois brut ( pas de travail avancé, vous faite du gros), pas d'abattage, vous devrez acheter vos productions auprès d'un bûcheron. La sous-branche vous le permettra.

-> Minage de minerai -> Minage oui, fonte non, travail des lingots non. Des sous-branches permettrons de spécialiser les entreprises.

-
Prenons, avec ce principe "l'entreprise Dubois".

-> Abattage du bois -> 1
-> Scierie pour faire du gros -> 2
-> Dérivé de fabrication -> 3

Besoins : personne, c'est un secteur de production de matière première avec les sous-branches.

Non ? Ce n'est peut-être pas parfait mais c'est l'idée que j'en ai.
-
Deuxième exemple pour des objets prestigieux :

Entreprise " L'atelier du forgeron" :

-> Fonte des lingots -> 1
-> Travail des lingots -> 2
-> Fabrication d'armes -> 3

Besoins : Mineur pour la récolte , Bûcherons et artisans du bois pour les sticks et sous-branches pour sa production.

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Manndermacht
citoyen

Re: Economie : Limitation du nombre de secteur d'activité par entreprise

Message#7 » mar. 4 avr. 2017 16:30

concrètement comment tu reformule?
Image
Son Altesse Impériale Manndermacht,
President de la haute cour de cassation,
Co-Bourgmestre d'Avrincas.
Dirigeant de "LesGrandsHommes S.A.S"

Grim
citoyen

Re: Economie : Limitation du nombre de secteur d'activité par entreprise

Message#8 » mar. 4 avr. 2017 19:13

Trois activités, comme suggéré par l'auteur du sujet. Cependant il faut renforcer les délimitations des activités pour éviter de couvrir une trop grande plage d'objets par une seule entreprise.
Dans l'idée, il faudrait que l'entreprise choisisse dans un premier temps un secteur parmi une liste défini ou non. L'équipe administrative aura répertorié les activités qui collent avec ce secteur et il ne restera plus qu'à choisir les activité

ManusDei

Re: Economie : Limitation du nombre de secteur d'activité par entreprise

Message#9 » mar. 4 avr. 2017 20:17

A moins de créer un 3ème article concernant la vente ? et ainsi limiter leur production ?
je propose :

Art.3
Chaque entreprises, ayant 3 secteurs d'activités, ne peut vendre des produits hors de son secteur d'activité.
Chaque entreprise, ayant 3 secteurs d'activités, ne peut produire des biens hors de son secteur d'activité.

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Nigel Sheldon
citoyen

Re: Economie : Limitation du nombre de secteur d'activité par entreprise

Message#10 » mar. 4 avr. 2017 20:30

Les secteurs sont dans la loi, ou publié par décret ?

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