Loi n°2017-31 Code du Travail : Licenciement/Procédure d'embauche

Modérateurs : Policier, juge, Fondateur, Président

ManusDei

Loi n°2017-31 Code du Travail : Licenciement/Procédure d'embauche

Message#1 » dim. 24 sept. 2017 16:29

Bonjour,
Je vous propose de nouvelles lois permettant de réglementer la procédure d'embauche ainsi que le licenciement.
Elle a pour but de mieux protéger les parties morales et physiques.

V - PROCÉDURE D'EMBAUCHE

Art.1 - Procédure
Tout embauche peuvent ce faire via une le pôle emplois ou par une offre d'emplois.
L'entreprise peut si elle veut faire un entretiens avec le futur salariés afin de déterminé sa motivation.
L'entreprise peut au maximum faire un essai d'une semaine non rémunéré afin de voir si l'employé fournis un travail attendu par l'employeur et déterminera si l'employé sera embauché ou non.
L'employeur peut cependant ne pas payer son salarié si ce dernier n'a pas rempli sa première semaine de contrat.

Art.2 - Contrat
Lors de la signature du contrat, les noms de l'employeur et l'employé doivent y figurer, l'employeur devra alors avoir la signature de l'employé et l'employé avoir la signature de l'employeur.
Le salaire, le nom d'entreprise et le type de contrat à savoir CDI ou CDD doit y figurer.

VI - EMPLOYES

Art.3 - Protection salarial
Tout employés sont protégé et ne peuvent être licencier sauf avec motifs valables ou problèmes financières.
Les salariés sont sous la responsabilité de l'employeur lors de son temps de travail.

VI - LICENCIEMENTS

VI.I Licenciement économique

Art.4 - Définition du motif économique
Une entreprise peut procéder à un licenciement pour motif économique quand des difficultés économiques ou des mutations technologiques entraînent une suppression ou une transformation du poste de travail, ou bien une modification du contrat de travail (refusée par le salarié).
Une entreprise peut également procéder à des licenciements économiques afin de renforcer sa compétitivité dans le cadre d'une réorganisation.
Le licenciement économique doit être distingué du licenciement pour motif personnel : en aucun cas, le motif invoqué ne peut ici être lié à la personne du salarié. Ce dernier peut ici être licencié sans pour autant avoir commis une faute.

Art.4.1 Critères des difficultés économiques
Les critères se reposent sur :
La diminution significative du carnet de commandes ou du chiffre d'affaires,
ou une dégradation du résultat brut d'exploitation ou de la trésorerie,
ou encore une augmentation des pertes d'exploitation.

Art.4.2 - Procédure
La procédure de licenciement économique devra se passer de la manière suivante :
Avertir sur les employés de leur licenciement; Avertir le forum dans la rubrique Affaires civiles, commerciales, prud'hommales et y afin d'avertir les juges des licenciements des employés en y indiquant quels motifs.

VI.II - Licenciement

Art.5 Licenciement
Tout salarié peut être licencier par faute grave ou inactivité. L'employé peut être également licencier pour non respect du contrat.

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Ardhakian
citoyen

Re: Loi n°2017-31 Code du Travail : Licenciement/Procédure d'embauche

Message#2 » dim. 26 nov. 2017 22:11

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