loi N°2017-33 dans le but de fluidifier la justice

[Nigel Sheldon]

PROJET DE LOI

relatif aux amendes et aux dettes, dans le but de fluidifier la justice.

EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,

Vous l'avez tous constaté, la justice est lente sur ce serveur, car elle doit réunir de nombreuses personnes pour de petit délit, toute absence reportant d'autant plus le jugement.

Ce projet de loi propose de s'attaquer aux cas les plus communs, l'insulte et la dette.

En rajoutant un délit pour violence verbale mineure, on ajoute un palier qui permet de mettre en place des amende forfaitaire par contravention (i.e.: tu payes, pas de jugement).

Il y a aussi de nombreux cas de dettes non payées. Sur présentation du contrat par la banque, avec preuve que le joeur ne paiera plus, un juge peut ordonner la saisie des actifs nécessaires au remboursement.

Tout ceci reste publique (ie: poste sur le forum) et cassable en cassation (coucou Mann), comme un vrai jugement.

PROPOSITION DE LOI

Article 1

La première phrase de l'article 5 du code pénal est modifiée pour devenir : Les violences verbales "mineures sont passibles de 100Tr d'amende forfaitaire par contravention. En cas de récidive cela pourra donner" une peine de mutisme de 48 heures et d’une amende de 500 Thaleurs.
La contravention peut-être contesté devant le tribunal.
NdT: La partie entre " est rajoutée

Article 2

Après l'envoi d'une mise en demeure publique, lorsque la dette devient exigible, la banque peut demander auprès du juge la saisie des actifs nécessaires au remboursement, ce que le juge peut ordonner sans jugement. Si contestation, cela peut-être porté devant le tribunal.

[ManusDei]

Je suis favorable

[Madtre]

Pour

[Tetrod]

Pour

[Nigel Sheldon]

Cette loi a déjà été votée le JO a juste pas été publié

[Ardhakian]

Message de remise en ordre forum