Loi n°2017-26 Mise en place de l'argent physique

Modérateurs : Policier, juge, Fondateur, Président

ManusDei

Loi n°2017-26 Mise en place de l'argent physique

Message#1 » dim. 23 juil. 2017 19:08

PARTIE 1 : Dispositions générales.
Art.1 Fabrication de billet :La BCC Dispose du droit discrétionnaire de fabriquer et de mettre à la disposition des citoyens d'Euthéria une monnaie sous forme physique.
La monnaie produite par la BCC se compose de 5 items possédant une valeur de 1Tr 5Tr 10Tr 50Tr et 100Tr. Ils seront frappés d'un enchantement non reproductible, de la signature BANQUE CENTRALE CÉLESTE et porteront le nom qui correspond à leurs valeur.

Art 1-1: Sanction.
Seul la BCC dispose du droit de produire et de détruire de la monnaie. Le fait pour une personne de faire passer un items pour de la monnaie est constitutif de faux monétaire et est passible de trois semaines de prison et de 5000Tr d'amende.
Le fait de détruire de la monnaie est quand à elle passible de 3 Jours de prison et 1500Tr d'amende.

PARTIE 2 : L'usage de la monnaie
Art.2 Définitions :
Procuration : Fait d'obtenir
Créditer : Fait de mettre ou d'entrer de l'argent.
Débiter : Fait de sortir de l'argent.

Art.3 Circulation et obtention
La procuration des billets se feront uniquement dans des agences bancaires.
La procuration des pièces de monnaies se feront uniquement dans des agences bancaires.
Tout transfert pour créditer ou débiter de l'argent physique ou numérique se fera via une agence bancaire
L’argent numérique sera débité du compte bancaire de la personne morale ou physique et non du compte en banque de la banque afin d’obtenir l’argent physique.
L’argent physique crédité sera crédité sur le compte bancaire de la personne morale ou physique et non sur le compte bancaire de la banque.

Art.4 Consentement
La monnaie numérique reste la monnaie d'échange par défaut. Les échanges peuvent être réalisé en monnaie physique mais sans que cela soit imposé à aucune des parties.

PARTIE 3: La fraude

Art.5 Définitions
Compte débiteur : Compte étant dans le négatif.
Compte Créditeur : Compte étant dans le positif.

Art.6 Compte en banque débiteur
Le compte en banque sera bloqué si le compte passe au négatif et sera débloqué que lorsque le compte bancaire sera positif.
Mise en place des agios lorsque le compte bancaire passe au négatif. Les agios seront prélevé jours par jours jusqu’à ce que le compte soit positif.
La personne morale ou physique ne pourra en aucun cas débiter de l’argent physique dans une agence bancaire et ne pourra en aucun cas acheter des biens ou services auprès d’une personne morale ou physique.
La personne morale ou physique peut créditer son argent physique via une agence bancaire afin que son compte bancaire puisse être de nouveau positif.

Art.7 Compte Créditeur
La personne morale ou physique peut débiter ou créditer de l’argent numérique en argent physique via une agence bancaire et peut acheter des biens ou services auprès d'une autre personne morale ou physique.

Art.8 - Les agios
Les agios seront mises en place si le compte en banque débiteur de la personne moral ou physique est supérieur à -250 Tr.
Les agios seront prélevés chaque jours jusqu’à ce que le compte en banque soit de nouveau dans le positif. Les agios seront de 5Tr par jours débité automatiquement.
Seule la BCC a le droit de mettre en place les agios.
Les agios seront arrêtés que lorsque le compte bancaire de la personne morale ou physique soit positif.

Art.9 – Les mises en place d’organisme
Mise en place d’un organisme de surveillance monétaire attaché à la BCC.
Mise en place de cabinet de notariat afin de surveiller la vente des maisons lors des transactions par l'argent physique.
Toutes transaction immobilière non contresigné par un notaire est nul de plein droit. En cas d'absence constaté d'un notaire de plus de 5 jours, il est possible d'obtenir la validation de la transaction auprès d'un juge dù siège ou du parquet.
Mise en place de cabinet de comptable afin de surveiller les transactions monétaire entre personnes morales, entre personnes physiques et entre personne morale et physique.

Art.10 – Les agences bancaires
La banque devra signaler toute personne morale ou physique ayant un compte bancaire débiteur et devra signaler toutes transactions suspectes à l’organisme de surveillance monétaire antifraude financière OSMAF.
Avec l’accord de la BCC, les banques pourront demander le droit de la fabrication de monnaie physique. Les demandes peuvent être refusées.

Art.11 – OSMAF
L’OSMAF est un organisme attaché à la BCC chargé de la surveillance monétaire au sein du pays.
Modifié en dernier par ManusDei le dim. 30 juil. 2017 19:52, modifié 9 fois.

ManusDei

Re: Relance : "Economie : Mise en place de l'argent physique (partie 2)"

Message#2 » mer. 26 juil. 2017 11:18

Par ailleurs j'insiste sur le fait que l'article 4 ne concerne que les joueurs qui auront un compte en banque négatif (en dessous de 0!) et non ceux qui ont un compte positif ! j'insiste aussi qu'il est impossible d'avoir un compte négatif car on ne peut pas dépenser plus qu'on en a !

ManusDei

Re: Relance : "Economie : Mise en place de l'argent physique (partie 2)"

Message#3 » mer. 26 juil. 2017 11:32

J'ai modifié de nouveau la loi, dites moi ce que vous en pensez et posez vos questions ! si vous en avait, dites vos impressions ! :)

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Nigel Sheldon
citoyen

Re: Relance : "Economie : Mise en place de l'argent physique (partie 2)"

Message#4 » mer. 26 juil. 2017 23:33

Que dirais tu d'ajouter le principe du découvert ? C'est à dire que tu peux arriver jusqu'à -200/-400 Tr sans payer d'agios et quand tu dépasses ton découvert, là tu payes. Ça limite la fraude et réduit les tensions, tout bénef :)

ManusDei

Re: Relance : "Economie : Mise en place de l'argent physique (partie 2)"

Message#5 » jeu. 27 juil. 2017 09:35

oui pas bête, je vais ajouter ça à l'article 5 ;)

ManusDei

Re: Relance : "Economie : Mise en place de l'argent physique (partie 2)"

Message#6 » jeu. 27 juil. 2017 10:28

voilà c'est ajouté.
Si vous avez des propositions, dites les

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Tigre_Lord
citoyen

Re: Relance : "Economie : Mise en place de l'argent physique (partie 2)"

Message#7 » jeu. 27 juil. 2017 11:31

Je comprends pas ce que ça à faire ici:
Mise en place de cabinet de notariat afin de surveiller la vente des maisons.
Aussi en qui ça consisterait et que devrais-je en faire en tant qu'agent immobilier?
Image
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ManusDei

Re: Relance : "Economie : Mise en place de l'argent physique (partie 2)"

Message#8 » jeu. 27 juil. 2017 11:48

"Mise en place de cabinet de notariat afin de surveiller la vente des maisons."

En gros ça va permettre d'éviter la fraude via la vente de maison par transactions frauduleuses.
Les notaires seront les intermédiaires entre la ville, les maison et les particulier ou entreprises ils vont juste surveiller si tout est correcte (c'est un plus pour vous les notaires ! :) )

en tant qu'agent immobilier, tu auras a juste qu'a vendre les maisons qui sont en vente et informer le notaire qu'il va y avoir une vente de maison

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Nigel Sheldon
citoyen

Re: Relance : "Economie : Mise en place de l'argent physique (partie 2)"

Message#9 » jeu. 27 juil. 2017 13:41

Le notaire devient donc obligatoire ? Ça alourdit non ? On peut le rendre obligatoire que si c'est un échange d'argent physique ?

ManusDei

Re: Relance : "Economie : Mise en place de l'argent physique (partie 2)"

Message#10 » jeu. 27 juil. 2017 13:57

C'est le but oui, si c'est par argent physique, ça va être obligatoire pour vérifier si tout est en ordre

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