Loi n°2017-25 Assurance D'entreprise Relance

Modérateurs : Policier, juge, Fondateur, Président

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Ardhakian
citoyen

Loi n°2017-25 Assurance D'entreprise Relance

Message#1 » dim. 23 juil. 2017 19:08

Relance avec ajout de l'article 3

Exposé des motifs : Afin de prévenir et de couvrir les entreprises actuelle et futures, je met en place une nouvelle offres d’assurance “obligatoire” qui couvrira plusieurs risques du quotidiens, tels que : les dépassement "thaleuriale" des employés, les litiges avec la justice,dépense, perte de CA ect..( Détails ici : viewtopic.php?f=12&t=1075 )

Cette lois sera très bénéfique aux entreprises, si bien dans le point de vue économique mais également dans la vie de l’entreprise.

Liens des 2 Formule disponible : viewtopic.php?f=12&t=1075

Art.1 - Préambule

Toutes les entreprises, devront obligatoirement avoir une assurance.
Toutes les entreprises, auront le choix entre différentes formules d’assurance.

Art.2 - Fonctionnement

Les entreprises ayant un litige, devront faire la démarche auprès de l’assureur.
Les réclamations, se feront uniquement avec un minimum de preuves concrètes, comme des captures d’écrans, témoignages, preuves via le core inspect.

Art.3 Nouvelle Entreprises

Les nouvelles entreprises ont le droit de refusée d'adopter une assurance obligatoire pendant 3 semaines le temps de correctement s'installer et d'être stable.

Art.4 - Paiement

Les entreprises doivent payé chaque semaine l'assurance, 1 jours de retard est envisageable.
Les entreprises peuvent demander d'être prélever sur leur compte Entreprise chaque semaines.
Les entreprises peuvent payé en avance à condition de prévenir 1 semaine à l'avance.

Art.5- Sanctions
Pour tout paiement non reçus, l’assureur exigeras une astreinte de 25 Tr par jours de retards.
En cas de non paiement, dès la première semaine, celle-ci aura un avertissement et un délais de 3 jours pour payer l’assurance, elle s’exposera ensuite à des sanctions.
En cas de non paiement de plus de 9 jours, l’entreprise sera assigné en justice.

Art.6- Changement de Formule

Pour toute résiliation de la formule actuel qu'à l’entreprise pour passer sur une autre formule d’assurance moindre, celle-ci devra faire l’objet d’une demande une semaine à l’avance.

Merci à vous

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Ardhakian
citoyen

Re: Assurance D'entreprise Relance

Message#2 » mer. 26 juil. 2017 13:01

Voici ce que la Formule Basique "obligatoire" proposeras à tous en résumer et de façon clair :

L'assurance couvre :

Les dépense en thaleurs, des salarié dans le cadre de leur travail ( 200 Tr Max )

Elle aide à payé les 2 employés obligatoire ( 150 Tr / employé Max )

Elle aide à payé les amende de l'entreprise ( 45% , 500 Tr Max )

Elle aide à couvrir une grosse perte dans le CA ( 15 % de la perte )

Jusqu'a 1000 Tr ( + Perte de Ca ) de remboursement dans les pires CAS !

C'est à nous d'agir pour changer le monde.

Propriétaire de: Ardh'COM!

ManusDei

Re: Assurance D'entreprise Relance

Message#3 » ven. 28 juil. 2017 08:51

pour moi c'est une superbe loi qui pourrait aider un grand nombre d'entreprise actuel et futur !

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livroy
citoyen

Re: Assurance D'entreprise Relance

Message#4 » ven. 28 juil. 2017 11:48

Favorable à cette loi et favorable au fleurissement du domaine de l'assurance pour une diversité complète au niveau de l'offre.
livroy,
Premier Conseiller et Porte-parole
Quelquefois chroniqueur au Pélican Déplumé
Maire par intérim d'Hypérion (on vend des logements et des boutiques)

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Manndermacht
citoyen

Re: Assurance D'entreprise Relance

Message#5 » ven. 28 juil. 2017 12:11

C'est ton avis de rapporteur publique ou un avis personnel?
Image
Son Altesse Impériale Manndermacht,
President de la haute cour de cassation,
Co-Bourgmestre d'Avrincas.
Dirigeant de "LesGrandsHommes S.A.S"

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livroy
citoyen

Re: Assurance D'entreprise Relance

Message#6 » ven. 28 juil. 2017 13:50

Avis personnel ici... Merci de me le rappeler il faudra que je précise à l'avenir 😉
livroy,
Premier Conseiller et Porte-parole
Quelquefois chroniqueur au Pélican Déplumé
Maire par intérim d'Hypérion (on vend des logements et des boutiques)

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Nigel Sheldon
citoyen

Re: Assurance D'entreprise Relance

Message#7 » dim. 30 juil. 2017 18:50

La loi a été adoptée en assemblé le 30/07 avec 4 voix pour, 2 contre et 1 blanc.

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Ardhakian
citoyen

Re: Loi n°2017-25 Assurance D'entreprise Relance

Message#8 » dim. 26 nov. 2017 22:04

Message de remise en ordre forum

C'est à nous d'agir pour changer le monde.

Propriétaire de: Ardh'COM!

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