Proposition de loi sur l'état civil

Modérateurs : Policier, Fondateur, Banquier, Juge

Avatar du membre
gautier22100
Contact :

Proposition de loi sur l'état civil

Message#1 » mer. 13 sept. 2017 19:01

Dans le but de mettre en place une étude notariale (très prochainement), la tenue d'un état civil est primordiale, pour rendre plus officiels toutes les futurs opérations qui incombera au notaire.

Article 1 :
Tout joueur se voit obliger lors de sa naissance, de s'inscrire à l'état civil.

Article 2:
L'inscription à l'état civil se fait dans l'étude du notaire via un formulaire à remplir.

Article 3:
L'acte d'état civil comportera:
-le pseudo du joueur la date,
-de sa naissance,
-l'adresse de son domicile principale,
-l'adresse de son/ses domiciles secondaires,
-l'emploi dudit joueur,
-dans le cas échéant la date de sa mort.

Article 4:
Le notaire à pour obligation de retranscrire les informations sur le forum, pour rendre les états civils publique.
La copie initial sera conserver dans l'étude jusqu'à un moi après la date de déclaration de décès du joueur.

Article 5:
L'état civil est obligatoire pour avoir le droit de vote, la rédaction d'actes en tout genre (définis dans une prochaine loi).

Article 6:
Toutes personnes peut demander par simple demande orale ou écrite, à modifier son état civil

Manndermacht

Re: Proposition de loi sur l'état civil

Message#2 » mer. 13 sept. 2017 20:28

Cool c'est super.
Faut pas que ça soit fait à la naissance car ça veut dire que JeanKevin, visiteur, est sur les registres.
Je propose que pour s'assurer que les gens le fasse, le notaire fait un titre d'identité qui pourra être demandé par les policiers.

MAIS attend voir... La loi parle de notaire,faudrait peut-être encadrer la fonction non?
Manndermacht
Sage-fondateur,
President de la haute cour de cassation,
Dirigeant de la Diggyhole,
Maire-fondateur d'Aldérane,
Maire de NewBabylone.

Avatar du membre
gautier22100
Contact :

Re: Proposition de loi sur l'état civil

Message#3 » jeu. 14 sept. 2017 05:53

Totalement d'accord mann,
Oui j'ai prévu de le faire, mais comme les lois qui sont à voter dimanche étaient jusqu'à hier, et que je voulais pas faire n'importe quoi pour être le plus précis possible je n'ai pas voulu me speeder en rédigeant un truc bâclé, j'ai préférer attendre la semaine prochaine pour me laisser du temps

Et comme cette loi est la base de tout ce qui est prévu que je fasse, je vais voir Si l'idée plaît ( sans elle il faudra que je repense tout)

Avatar du membre
Ardhakian

Re: Proposition de loi sur l'état civil

Message#4 » jeu. 14 sept. 2017 06:43

+1
Chef du Groupe Ardh'Corporation

Ardh'Loot, Ardh'RED, Ardh'Life, Ardh'Gear, Atlantis

Juge | Citoyen d'Honneur | Philanthrope

Manndermacht

Re: Proposition de loi sur l'état civil

Message#5 » jeu. 14 sept. 2017 08:05

Proposition d'amendement:
Puisque la fonction est voué à être libéralisé (même si autorisé par l'Etat à produire des titres d'identité), je pense qu'il faut modifier le "du" en "de". Sauf, si l'Etat civil est exclusif à ton cabinet. Sinon, l'Etat civil peut-être une fonction en plus de l'Etat qui te serait attribué personnellement et le métier de notaire serait indépendant et séparé (ça me parait plus pertinent). Bref, plus j'écris plus je me pose des questions xD Donc par rapport a ce que j'ai dit, comment tu conçoit ton système?

Car de ta réponse dépendra l'acceptation ou le rejet de l'amendement.
Manndermacht
Sage-fondateur,
President de la haute cour de cassation,
Dirigeant de la Diggyhole,
Maire-fondateur d'Aldérane,
Maire de NewBabylone.

Avatar du membre
gautier22100
Contact :

Re: Proposition de loi sur l'état civil

Message#6 » jeu. 14 sept. 2017 08:31

Bah dans un aspect pratique, il faudrait que je puisse modifier les états civile à volonté sur le forum donc par définition il faut que je les remplisses moi même, donc il faut que Ca soit moi ou que j'ai un droit de modification des messages.

L'autre solution consiste à nommer quelqu'un dédier à Ca, mAis Ca me paraît plus dur à assuré dans la durée !

Manndermacht

Re: Proposition de loi sur l'état civil

Message#7 » jeu. 14 sept. 2017 09:45

Tu voudrait être nommé à ça? payé bien entendu. On mettrait un bureau des inscriptions au spawn.
Manndermacht
Sage-fondateur,
President de la haute cour de cassation,
Dirigeant de la Diggyhole,
Maire-fondateur d'Aldérane,
Maire de NewBabylone.

Avatar du membre
gautier22100
Contact :

Re: Proposition de loi sur l'état civil

Message#8 » jeu. 14 sept. 2017 13:18

Bah je peux. Ouai au Spawn ou dans l'étude, je cherché sérieusement un local pour commencer à aménager et commencer au plus vite

Avatar du membre
watterloo47

Re: Proposition de loi sur l'état civil

Message#9 » jeu. 14 sept. 2017 16:49

Pour
Bonne chance pour amener ce projet à bien 😉
President du Parti Socialiste Réformiste
Premier commandent de Fort-Haut

Manndermacht

Re: Proposition de loi sur l'état civil

Message#10 » jeu. 14 sept. 2017 18:01

L'espace Etat-civil, en ce qu'il relève de l'administration, on peut le mettre dans le palais Patriam! :)
Pour le cabinet, j'ai plusieurs idées!
Manndermacht
Sage-fondateur,
President de la haute cour de cassation,
Dirigeant de la Diggyhole,
Maire-fondateur d'Aldérane,
Maire de NewBabylone.

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum : Aucun utilisateur enregistré et 0 invité

cron