Association

C'est ici, citoyen, que vous publiez vos innovations législatives. Veillez bien à respecter la construction en deux parties avec un motif (pourquoi créer cette loi) et le dispositif (le contenu article par article).

Modérateurs : juge, Policier, Fondateur, Président

Snaycraft273
citoyen

Association

Message#1 » jeu. 12 déc. 2019 17:45

Association

Chapitre I : définition

Article 1: Une association est une personne ou un groupe de personnes morale dotée d'un compte en banque spécifique.
Elle peut etre soit privée soit publique.
Elle dispose d'un siège social dans une ville.
Les associations peuvent dispose également d'un employé et doivent avoir un porte parole.
Si ces conditions ne sont plus remplie pendant deux semaines consécutives l'association devra fermer.

Chapitre II : Création

Article 2 : La création d'une association passe par le forum et la section Economie/Entreprise privée.
La procédure consiste a poster un message dans le forum approprié.
Ce message devra comprendre le nom de tout les créateurs de l'association ainsi que de leur porte parole, le domaine d'activité de l'association et l'emplacement du siège social. Le dossier doit être accepté pas le chef de l'orsa.

Article 3 : un contrat entre les créateurs de l'association doit être passé et valider par une autorité supérieure avant la création de l'association. Ce dit contrat doit énoncé les responsabilités et les droits au sein de l'association de chaque créateurs aussi que la répartition des amandes.

Chapitre III : suivi

Article 4 : Une association doit rendre hebdomadairement un bilan comptable attestant de ses gains, et de ses pertes
La forme a employer est celle d'une réponse au sujet préalablement créer comme Dossier d'entreprise. Les excédents budgétaires doivent être reversé sur le compte de l'association par un des créateurs dans les 7 jours suivant la publiquation du bilan comptable.
Néanmoins une somme n'excédent pas 500 Thaler peut etre conservée comme "fond de caisse" afin d'effectuer des achats pour l'association.

Chapitre IV : droit

Article 5: une association a le droit de vendre des bien ou des services non vendus ou non fourni par une entreprises.

Chapitre V : autre

Article 6 : si une entreprise vend les mêmes biens ou les mêmes services qu'une association cette dernière a l'obligation de ne plus proposer ce bien ou ce service dans la semaine qui suit la mise en vente. Dans le cas contraire l'association se voit interdire toute activité et reçoit une amande de 1000Tr par semaine et par bien/service.

Article 7: une association ne peut pas être imposable. Mais seul les employés peuvent recevoir de l'argent par le biais de l'association.

Chapitre V : motifs et objectifs

Objectif des associations :
Le but des associations est d'apporter de la vie au serveur sans pour autant être trop contraignant pour les joueurs qui décide dans crée. Elle pourrons ainsi combler le manque d'entreprise dans certains domaines sans faire de concurrence a ces derniers.

Je fais cette loi dans le but de pouvoir récolter de l'argent pour proposer des activités sur le serveurs.

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