Proposition de loi visant à créer un règlement de l'Assemblée Citoyenne

C'est ici, citoyen, que vous publiez vos innovations législatives. Veillez bien à respecter la construction en deux parties avec un motif (pourquoi créer cette loi) et le dispositif (le contenu article par article).

Modérateurs : juge, Policier, Fondateur, Président

Dirky
citoyen

Proposition de loi visant à créer un règlement de l'Assemblée Citoyenne

Message#1 » dim. 8 sept. 2019 21:18

Voir URL
https://personal.onlyoffice.com/product ... xMDEzNjYi0

PS : la faire enregistrer auprès de celle ci = post forum de la proposition de loi
Modifié en dernier par Dirky le mer. 11 sept. 2019 16:25, modifié 1 fois.

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Belenor_Yrda
citoyen

Re: Proposition de loi visant à créer un règlement de l'Assemblée Citoyenne

Message#2 » mer. 11 sept. 2019 10:34

Pourrais-tu la publier directement sur le forum ? Car sinon on ne peut pas la lire sans s'inscrire.

Dirky
citoyen

Re: Proposition de loi visant à créer un règlement de l'Assemblée Citoyenne

Message#3 » mer. 11 sept. 2019 16:25

C'était dû à une erreur de lien. Maintenant tu peux y accéder sans t'inscrire !

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