Constitution MONACA : Etat des libéraux [2]

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Komeskou
citoyen

Constitution MONACA : Etat des libéraux [2]

Message#1 » jeu. 5 sept. 2019 23:36

CONSTITUTION – PRINCIPAUTÉ DE MONACA

TITRE PREMIER : LA PRINCIPAUTÉ DE MONACA


Art. 1. – La principauté de Monaca est un état souverain, qui a pour Prince Komeskou de Monaca.
Art. 2. – Le Prince ne peut être destitué.
Art. 3. - La principauté de Monaca a pour Grand Ambassadeur Général de Monaca Dirky. Il est le représentant du Prince Komeskou de Monaca à l'international. Le Grand Ambassadeur Général de Monaca est nommé à vie et ne peut être destitué de ses fonctions. Il est protégé par la couronne à l'échelle international. Les droits de l’État fédéral d'Euthéria s'appliquent toujours sur celui-ci.
Art. 4. - La principauté de Monaca a pour Grand Ministre de la Défence Général de Monaca Charybde. Il est le représentant de la défense de Monaca à l'international et à l'échelle national. Le Grand Ministre de la Défence Général de Monaca est nommé à vie et ne peut être destitué de ses fonctions. Il est protégé par la couronne à l'échelle international. Les droits de l’État fédéral d'Euthéria s'appliquent toujours sur celui-ci.
Art. 5. – Les habitants de Monaca sont les monagasques.
Art. 6.- Le principe du gouvernement de Monaca est la monarchie héréditaire.
Art. 7. - Le pouvoir exécutif relève de la haute autorité du Prince.
Art. 8. - Le pouvoir législatif est exercé par le Prince et le Conseil National.
Art. 9. - Le pouvoir judiciaire est exercé par les cours et tribunaux de la principauté de Monaca.
Art. 10. - Sa monnaie est le Thaler.
Art. 11. - Son drapeau est composé de deux bandes horizontales de même largeur, une rouge et l'autre blanche.
Art. 12. - Chaque monagasques est protégé par l'Etat à l'international.

TITRE SECOND – LES LIBERTÉS ET DROITS FONDAMENTAUX

Art. 13. - Les monagasques sont tous égaux devant la loi.
Art. 14. – Les monagasques ont droit au respect de sa vie privée et familiale.
Art. 15. - La liberté des cultes, celle de leur exercice public, ainsi que la liberté de manifester ses opinions sont garanties.
Art. 15. - La propriété est inviolable.
Art. 16. - La liberté du travail est garantie et son exercice est réglementé par la loi.
Art. 17. - Les monagasques ont droit à l'aide de l'État en cas d'indigence, de chômage, dans les conditions de la loi Monagasque.
Art. 18. – Les monagasques ont droit à l’enseignement gratuitement.
Art. 19. - Toute personne peut défendre les droits et intérêts de sa profession ou de sa fonction par l'action syndicale.
Art. 20. - Le droit de grève est reconnu, dans le cadre des lois qui le réglementent.
Art. 21. - Chacun peut adresser des pétitions aux autorités publiques.

TITRE TROIS – DOMAINE PUBLIC ET FINANCE PUBLIQUES


Art. 22. - Les biens de la Couronne sont affectés à l'exercice de la Souveraineté.
Toute cession d'une fraction du capital social d'une entreprise dont l'État détient au moins cinquante pour cent et qui a pour effet de transférer la majorité de ce capital à une ou plusieurs personnes physiques ou morales de droit privé est autorisée par une loi.
Art. 23. - Le budget national comprend toutes les recettes et toutes les dépenses publiques de la Principauté.
Art. 24. - Le budget national exprime la politique économique et financière de la Principauté.
Art. 25. - Le budget fait l'objet d'un projet de loi. Il est voté et promulgué en forme de loi.
Art. 26. - Les dépenses de la Maison Souveraine et celles du Palais Princier sont fixées par la loi de budget et prélevées par priorité sur les recettes générales du budget.
Art. 27. - L'excédent des recettes sur les dépenses, constaté après l'exécution du budget et la clôture des comptes, est versé à un fonds de réserve.
Art. 28. - Le gouvernement est exercé, sous la haute autorité du Prince, par un Ministre d'État, assisté d'un Conseil de Gouvernement.
Art. 29. - Le Ministre d'État représente le Prince. Il exerce la direction des services exécutifs. Il dispose de la force publique. Il préside, avec voix prépondérante, le Conseil de Gouvernement.
Art. 30. - Les Ordonnances Souveraines sont délibérées en Conseil de Gouvernement. Elles sont présentées au Prince sous la signature du Ministre d'État ; elles font mention des délibérations auxquelles elles se rapportent. Elles sont signées par le Prince ; la signature du Prince leur donne force exécutoire.
Art. 31. - Les Arrêtés Ministériels sont délibérés en Conseil de Gouvernement et signés par le Ministre d'État ; ils font mention des délibérations auxquelles ils se rapportent. Ils sont transmis au Prince dans les vingt-quatre heures de leur signature et ne deviennent exécutoires qu'en l'absence d'opposition expresse du Prince dans les dix jours qui suivent la transmission faite par le Ministre d'État.

TITRE QUATRE – LE CONSEIL NATIONAL ET VOTE DES LOIS

Art. 32. - Le Conseil National comprend les citoyens ayant la citoyenneté monagasques.
Art. 33. - Le contrôle de la régularité des élections est confié aux tribunaux.
Art. 34. - Le bureau du Conseil National comprend un Président et un Vice-Président élus chaque mois par l'assemblée.
Art. 35. - Les séances du Conseil National sont publiques.
Art. 36. - Le Prince communique avec le Conseil National par des messages qui sont lus par le Ministre d'État.
Art. 37. - Le Prince rend les Ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois et pour l'application des traités ou accords internationaux.
Art. 38. – Chaque assemblé à lieu le samedi après-midi à 16h00
Art. 39. - Le Conseil National vote le budget ainsi que les propositions de lois proposées par les monagasques.
Art. 40. – Le conseil peut soumettre des projets de lois du Dimanche au vendredi.

TITRE CINQ – LE CONSEIL D’ÉTAT

Art. 41. - Le Conseil d'État est chargé de donner son avis sur les projets de lois et d'Ordonnances soumis à son examen par le Prince.
Il peut être également consulté sur tous autres projets.
Son organisation et son fonctionnement sont fixés par Ordonnance Souveraine.
Art. 42. – le conseil d’État comporte 5 membres élu au suffrage indirect par les élus du conseil national. Leur mandat est de 2 mois.

TITRE SIX – LE CONSEIL DE LA COURONNE

Art. 43. - Le Conseil de la Couronne comprend trois membres de nationalité monagasque, nommés pour une durée de 2 mois par le Prince.
Les fonctions de Ministre d'État et de Conseiller de Gouvernement sont incompatibles avec celles de Président ou de membre du Conseil de la Couronne.
Art. 44. - Le Conseil de la Couronne se réunit au moins deux fois par an sur la convocation du Prince. Le Prince peut, en outre, le convoquer toutes les fois qu’Il le juge nécessaire, soit de Sa propre initiative, soit sur la suggestion du Président du Conseil de la Couronne.
Art. 45. - Le Conseil de la Couronne peut être consulté par le Prince sur les questions touchant aux intérêts supérieurs de l'État. Il peut présenter au Prince des suggestions.
Il est obligatoirement consulté sur les objets suivants : traités internationaux, dissolution du Conseil National, demandes de naturalisation et de réintégration, grâce et amnistie.

TITRE SEPT – LES COMMUNES

Art. 46. - La Commune est administrée par une municipalité composée d'un Maire et d'adjoints, désignés par le Conseil Communal parmi ses membres.
Art. 47. – Les Maires sont élus au suffrage direct par les habitants de leurs communes. Leur mandat est de 2 mois.
Art. 48. – Les Maires ont droit aux arrêtés municipaux tant que ceux-ci ne soient pas contraire à la loi.


TITRE HUIT – LA JUSTICE

Art. 49. - Le pouvoir judiciaire appartient au Prince.
Art. 50. - Le Prince en donne le plein exercice aux cours et tribunaux.
Art. 51. - Les tribunaux rendent la justice au nom du Prince.
Art. 52. - L'indépendance des juges est garantie.
Art. 53. - L'organisation, la compétence et le fonctionnement des tribunaux, ainsi que le statut des juges, sont fixés par la loi.

TITRE NEUF - LES IMPÔTS
Art. 53. - Les impôts sur les entreprises sont basés sur un taux fixe à 5%.
Art. 54. - En aucun cas, la principauté de Monaca imposera l’impôt sur la fortune.
Modifié en dernier par Komeskou le mar. 10 sept. 2019 22:10, modifié 9 fois.

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Manndermacht
citoyen

Re: Constitution MONACA : Etat des libéraux [2]

Message#2 » ven. 6 sept. 2019 15:46

je doute que les libéraux acceptent à l’unanimité xD
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Son Altesse Impériale Manndermacht,
President de la haute cour de cassation,
Bourgmestre de 青夢京 (Seimukyo).

Komeskou
citoyen

Re: Constitution MONACA : Etat des libéraux [2]

Message#3 » ven. 6 sept. 2019 17:16

Je vais faire en sorte que Monaca soit le fleuron de l'économie ! :) Qu'il soit le Monaco d'Euthéria ! :mrgreen:
et le tout sans que les personnes ne paye pas beaucoup d'impôt ! :)

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Manndermacht
citoyen

Re: Constitution MONACA : Etat des libéraux [2]

Message#4 » ven. 6 sept. 2019 21:33

faudra leurs soumettre ça
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Son Altesse Impériale Manndermacht,
President de la haute cour de cassation,
Bourgmestre de 青夢京 (Seimukyo).

Dirky
citoyen

Re: Constitution MONACA : Etat des libéraux [2]

Message#5 » dim. 8 sept. 2019 11:18

J'approuve la Constitution pour ma part

lionka89
citoyen

Re: Constitution MONACA : Etat des libéraux [2]

Message#6 » dim. 8 sept. 2019 12:28

Je suis d'accord

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CharybdeBE
citoyen

Re: Constitution MONACA : Etat des libéraux [2]

Message#7 » dim. 8 sept. 2019 19:59

Bonjour, je vous annonce que je n'approuve pas cette constitution a moins qu'on ne prenne en considérations les commentaires listé si dessours


TITRE PREMIER : LA PRINCIPAUTÉ DE MONACA

Je n'adhère à aucune clause étant donné la nature d’état fédéral de notre bel état
Je désapprouve également les nomination à vie.
De plus je suggèrent que les nomination de cabinet se fassent par décret

TITRE SECOND – LES LIBERTÉS ET DROITS FONDAMENTAUX

J’adhère a 100%
J'étendrai l’article 21 pour inclure un système de référendum populaire;
La différence avec l’assemblé est que le vote se fait sur plusieurs jours


TITRE TROIS – DOMAINE PUBLIC ET FINANCE PUBLIQUES

Ok en ajoutant a l’article 31 que chaque ordonnance signée par le prince doit etre consignée par un représentant du conseil d’état

TITRE QUATRE – LE CONSEIL NATIONAL ET VOTE DES LOIS

Art 38 - Ne pas mettre ca dans la constitution car trop dur a changer

TITRE CINQ – LE CONSEIL D’ÉTAT

Art 41 - Leur avis est contraignant pour le prince; il est d’ailleurs obligé de les consulter pour les décisions importantes

TITRE SIX – LE CONSEIL DE LA COURONNE

Art 45 - Idem que pour l’art 41

TITRE SEPT – LES COMMUNES

OK

TITRE HUIT – LA JUSTICE

Ajouter qui nomme les juges : Je propose le conseil d’état/ de la couronne

TITRE NEUF - LES IMPÔTS
Mettre que l'impôt sur les entreprise est fixé par décret comme ca on le change plus facilement

Un mot sur les vendeurs indépendants ?

Proposition de Titre 10 Population

- La nationalité monégasque peut s'obstenir via le mariage ou l'adoption

- La nationalité monégasque peut s'obtenir par échange avec un monégasque de naissance; a compter que l'état de la personne soir d'accord

- Les résidents d'autres entités fédérées sont libre de s'établir en ville ou en campagne, ils sont soumis a la meme imposition fiscale que les monégasques

Petit PS je propose la forme longue suivante pour notre état fédéré :
La principauté libérale de Monaca
Libéral-Amiral

Son Excellence l'Amiral CharybdeBE, Prince des Mers

N°1 Seimukyo
Fort Thaler, N°1 Quartier de l'ile, Porto Bella, Monaca

Tuto pour mine-society.fr : https://www.youtube.com/playlist?list=P ... G8-7lvGhfY

Komeskou
citoyen

Re: Constitution MONACA : Etat des libéraux [2]

Message#8 » mar. 10 sept. 2019 22:10

CONSTITUTION – PRINCIPAUTÉ LIBERAL DE MONACA

TITRE PREMIER : LA PRINCIPAUTÉ DE MONACA


Art. 1. – La Principauté Libéral de Monaca est une principauté libérale qui a pour Prince Komeskou de Monaca.
Art. 2. – Le Prince ne peut être destitué.
Art. 3. - La principauté de Monaca a pour Grand Ambassadeur Général de Monaca Dirky. Il est le représentant du Prince Komeskou de Monaca à l'international. Le Grand Ambassadeur Général de Monaca est nommé par décret, par le Prince et ne peut être destitué de ses fonctions. Il est protégé par la couronne à l'échelle international. Les droits de l’État fédéral d'Euthéria s'appliquent toujours sur celui-ci.
Art. 4. - La principauté de Monaca a pour Grand Ministre de la Défense Général de Monaca Charybde. Il est le représentant de la défense de Monaca à l'international et à l'échelle national. Le Grand Ministre de la Défense Général de Monaca est nommé par décret, par le Prince et ne peut être destitué de ses fonctions. Il est protégé par la couronne à l'échelle international. Les droits de l’État fédéral d'Euthéria s'appliquent toujours sur celui-ci.
Art. 5. – Les habitants de Monaca sont les monégasques.
Art. 6.- Le principe du gouvernement de Monaca est la monarchie héréditaire.
Art. 7. - Le pouvoir exécutif relève de la haute autorité du Prince.
Art. 8. - Le pouvoir législatif est exercé par le Prince et le Conseil National.
Art. 9. - Le pouvoir judiciaire est exercé par les cours et tribunaux de la principauté de Monaca.
Art. 10. - Sa monnaie est le Thaler.
Art. 11. - Son drapeau est composé de deux bandes horizontales de même largeur, une rouge et l'autre blanche.
Art. 12. - Chaque monagasques est protégé par l'Etat à l'international.

TITRE SECOND – LES LIBERTÉS ET DROITS FONDAMENTAUX

Art. 13. - Les monégasques sont tous égaux devant la loi.
Art. 14. – Les monégasques ont droit au respect de sa vie privée et familiale.
Art. 15. - La liberté des cultes, celle de leur exercice public, ainsi que la liberté de manifester ses opinions sont garanties.
Art. 15. - La propriété est inviolable.
Art. 16. - La liberté du travail est garantie et son exercice est réglementé par la loi.
Art. 17. - Les monagasques ont droit à l'aide de l'État en cas d'indigence, de chômage, dans les conditions de la loi monégasque.
Art. 18. – Les monagasques ont droit à l’enseignement gratuitement.
Art. 19. - Toute personne peut défendre les droits et intérêts de sa profession ou de sa fonction par l'action syndicale.
Art. 20. - Le droit de grève est reconnu, dans le cadre des lois qui le réglementent.
Art. 21. - Chacun peut adresser des pétitions aux autorités publiques. De plus, les monégasques ont la possibilité de faire un referendum populaire par un nombre de signature fixé à l’avance.

TITRE TROIS – DOMAINE PUBLIC ET FINANCE PUBLIQUES


Art. 22. - Les biens de la Couronne sont affectés à l'exercice de la Souveraineté.
Toute cession d'une fraction du capital social d'une entreprise dont l'État détient au moins cinquante pour cent et qui a pour effet de transférer la majorité de ce capital à une ou plusieurs personnes physiques ou morales de droit privé est autorisée par une loi.
Art. 23. - Le budget national comprend toutes les recettes et toutes les dépenses publiques de la Principauté.
Art. 24. - Le budget national exprime la politique économique et financière de la Principauté.
Art. 25. - Le budget fait l'objet d'un projet de loi. Il est voté et promulgué en forme de loi.
Art. 26. - Les dépenses de la Maison Souveraine et celles du Palais Princier sont fixées par la loi de budget et prélevées par priorité sur les recettes générales du budget.
Art. 27. - L'excédent des recettes sur les dépenses, constaté après l'exécution du budget et la clôture des comptes, est versé à un fonds de réserve.
Art. 28. - Le gouvernement est exercé, sous la haute autorité du Prince, par un Ministre d'État, assisté d'un Conseil de Gouvernement.
Art. 29. - Le Ministre d'État représente le Prince. Il exerce la direction des services exécutifs. Il dispose de la force publique. Il préside, avec voix prépondérante, le Conseil de Gouvernement.
Art. 30. - Les Ordonnances Souveraines sont délibérées en Conseil de Gouvernement. Elles sont présentées au Prince sous la signature du Ministre d'État ; elles font mention des délibérations auxquelles elles se rapportent. Elles sont signées par le Prince ; la signature du Prince leur donne force exécutoire.
Art. 31. - Les Arrêtés Ministériels sont délibérés en Conseil de Gouvernement et signés par le Ministre d'État ; ils font mention des délibérations auxquelles ils se rapportent. Ils sont transmis au Prince dans les vingt-quatre heures de leur signature et ne deviennent exécutoires qu'en l'absence d'opposition expresse du Prince dans les dix jours qui suivent la transmission faite par le Ministre d'État ; Que chaque ordonnance signée par le prince doit être consignée par un représentant du conseil d’état

TITRE QUATRE – LE CONSEIL NATIONAL ET VOTE DES LOIS

Art. 32. - Le Conseil National comprend les citoyens ayant la citoyenneté monagasques.
Art. 33. - Le contrôle de la régularité des élections est confié aux tribunaux.
Art. 34. - Le bureau du Conseil National comprend un Président et un Vice-Président élus chaque mois par l'assemblée.
Art. 35. - Les séances du Conseil National sont publiques.
Art. 36. - Le Prince communique avec le Conseil National par des messages qui sont lus par le Ministre d'État.
Art. 37. - Le Prince rend les Ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois et pour l'application des traités ou accords internationaux.
Art. 38. - Le Conseil National vote le budget ainsi que les propositions de lois proposées par les monagasques.
Art. 39. – Le conseil peut soumettre des projets de lois du Dimanche au vendredi.

TITRE CINQ – LE CONSEIL D’ÉTAT

Art. 40. – le conseil d’État comporte 5 membres élu au suffrage indirect par les élus du conseil national. Leur mandat est de 2 mois.

TITRE SIX – LE CONSEIL DE LA COURONNE

Art. 41. - Le Conseil de la Couronne comprend trois membres de nationalité monagasque, nommés pour une durée de 2 mois par le Prince.
Les fonctions de Ministre d'État et de Conseiller de Gouvernement sont incompatibles avec celles de Président ou de membre du Conseil de la Couronne.
Art. 42. - Le Conseil de la Couronne se réunit au moins deux fois par an sur la convocation du Prince. Le Prince peut, en outre, le convoquer toutes les fois qu’Il le juge nécessaire, soit de Sa propre initiative, soit sur la suggestion du Président du Conseil de la Couronne.

TITRE SEPT – LES COMMUNES

Art. 43. - La Commune est administrée par une municipalité composée d'un Maire et d'adjoints, désignés par le Conseil Communal parmi ses membres.
Art. 44. – Les Maires sont élus au suffrage direct par les habitants de leurs communes. Leur mandat est de 2 mois.
Art. 45. – Les Maires ont droit aux arrêtés municipaux tant que ceux-ci ne soient pas contraire à la loi.


TITRE HUIT – LA JUSTICE

Art. 46. - Le pouvoir judiciaire appartient au Prince.
Art. 47. - Le Prince en donne le plein exercice aux cours et tribunaux.
Art. 48. - Les tribunaux rendent la justice au nom du Prince.
Art. 49. - L'indépendance des juges est garantie.
Art. 50. - L'organisation, la compétence et le fonctionnement des tribunaux, ainsi que le statut des juges, sont fixés par la loi.
Art. . – Les juges sont nommés par le conseil de la couronne.

TITRE NEUF - LES IMPÔTS

Art. 51. - Les impôts sur les entreprises ainsi que les vendeurs indépendants sont basés sur un taux fixe, fixé par décret.
Art. 52. - En aucun cas, la principauté de Monaca imposera l’impôt sur la fortune.

TITRE 10 – LA POPULATION

Art. 53. - La nationalité monégasque peut s'obtenir via le mariage ou par adoption.
Art. 54. - La nationalité monégasque peut s'obtenir par échange avec un monégasque de naissance; a compter que l'état de la personne soit d'accord.
Art. 55. - Les résidents d'autres entités fédérées sont libre de s'établir en ville ou en campagne, ils sont soumis à la même imposition fiscale que les monégasques
Art. 56. – En cas de crime, délit commis par un résident d’un autre territoire ou pour des raisons de sécurité de la principauté monégasque, la Principauté libérale de Monaca se réserve le droit de « lister noir » et d’interdire l’entrée sur le territoire les résidents ou entreprises d’un autre territoire.
Modifié en dernier par Komeskou le jeu. 12 sept. 2019 16:00, modifié 10 fois.

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Manndermacht
citoyen

Re: Constitution MONACA : Etat des libéraux [2]

Message#9 » mar. 10 sept. 2019 22:17

Mdrr En ce qui me concerne j'aime pas tellement ^^ L'Etat fédéral qui fait de son mieux pour être démocratique et là on a une monarchie qui tombe du ciel xD

En plus, une constitution dans laquelle on nomme des gens c'est risqué car si il y en a un qui meurt, c'est toute la constitution qu'il faut refaire. D'ailleurs il faudrait un article qui explique les modalités de révisions de la présente constitution.
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Son Altesse Impériale Manndermacht,
President de la haute cour de cassation,
Bourgmestre de 青夢京 (Seimukyo).

Komeskou
citoyen

Re: Constitution MONACA : Etat des libéraux [2]

Message#10 » jeu. 12 sept. 2019 14:19

C'est pas une monarchie, c'est une démocratie :')

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