Saisine de la Haute-Cour Constitutionnelle.

Une décision ne vous plait pas car vous pensez qu'il y a eu une mauvaise application de la loi ? Déposez votre demande ici avec un lien vers la décision de justice et surtout en expliquant pourquoi vous pensez que la décision a été mal rendue.
+Cour constitutionnelle +TAI

Modérateurs : Policier, Président, Fondateur, Juge, Banquier

Avatar du membre
Lebretondu49

Saisine de la Haute-Cour Constitutionnelle.

Message#1 » ven. 30 juin 2017 22:16

Bonsoir à tous mes chers concitoyens, monsieur le président et messieurs de la Haute-Cour Constitutionnelle

Je saisis aujourd'hui la Haute-Cour Constitutionnelle sur une question qui me semble capitale.

Gautier22100, président de la République Euhérienne est-il encore président à l'heure actuelle? Puise qu'il a prit ses fonctions le 20 Mars dernier.

Selon l'article 3 de la Constitution, le président est élu pour un mandat de 3 mois, hors actuellement il dépasse les 3 mois de mandat.

C'est une inconstitutionnalité assez dérangeante mais compréhensible puisque le calendrier des élections à dû être reporté.

En toute amitié, bonne soirée.
lebretondu49
"Le bonheur, c'est quand vos actes sont en accord avec vos paroles".
Gandhi

Avatar du membre
Yrda

Re: Saisine de la Haute-Cour Constitutionnelle.

Message#2 » ven. 30 juin 2017 22:37

Le Haut conseiller Constitutionnel Belenor nait Yrdaz relève la recevabilité apparante de la saisine.

Vu l'article 9 du droit des gens, traité international de Mine-society, la Haute cour constitutionnelle est expressement compétente pour juger de la constitutionnalité et conventionnalité des lois, cependant les décisions sont rendues par Yrdaz en tenant compte de l'avis des autres membres du conseil des sages, Manndermacht et Tudgwal, la généralité du terme décision inclus les décisions relatives à la conventionnalité et constitutionnalité des lois mais aussi à l'interprétation et l'application des dispositions conventionnelles et constitutionnelles.

Considérant que le maintien ou non de Gautier22100 en qualité de président au delà de la période de 3 mois est susceptible de menacer les décisions et décret pris, le Haut conseil constitutionnel statuera sur cette question fondammentale pour la sécurité juridique pour les citoyens d'Euthéria dans les plus brefs délais, samedi 1er juillet 2017 à 18h en salle du Haut conseil sur l'ile des fondateurs. La présence du président Gautier22100 ou d'un membre conseiller du gouvernement n'est pas indispensable, il serait cependant autorisé à intervenir à l'audience. La présence du demandeur, Lebreton, serait appréciée.

Belenor Yrdaz
Fondateur - Haut conseiller Constitutionnel

Manndermacht

Re: Saisine de la Haute-Cour Constitutionnelle.

Message#3 » sam. 1 juil. 2017 02:32

Grenaud_ et xX_Sunzie_Xx vous etes conviés.
Manndermacht
Sage-fondateur,
President de la haute cour de cassation,
Dirigeant de la Diggyhole,
Maire-fondateur d'Aldérane,
Maire de NewBabylone.

Avatar du membre
gautier22100
Contact :

Re: Saisine de la Haute-Cour Constitutionnelle.

Message#4 » dim. 2 juil. 2017 17:34

Je vois pas ou est le problème lebreton puisque comme tu l'a dit c'est A CAUSE du calendrier que je suis encore la, (et tu fait tout pour le rallonger en agrandissant la campagne je te rappelle...)
Sachant que l’élection est lancé, montrant ainsi, par le fait que je ne suis pas candidat, que je renonce à ma fonction (donc que je n'en abuse pas, et ne compte pas en abuser), je ne vois pas a quoi sert ce recours (aussi légal soit-il) appart un coup médiatique (abusif) pour ta campagne, sachant que je suis de bonne fois, et accepte de faire le délai supplémentaire presque en dépit de ma volonté
cordialement,

un président à bout :D

Avatar du membre
Lebretondu49

Re: Saisine de la Haute-Cour Constitutionnelle.

Message#5 » dim. 2 juil. 2017 18:17

J'ai tout simplement posé une question, yrdaz et mannsermacht m'ont en vocal proposer de faire un truc sur le forum parce-qu'ils avaient autre chose à faire. J'ai essayé de faire un truc correct, Je n'ai voulu en aucun cas me débarrasser de toi Gautier22100. J'ai constaté une inconstitutionnalité et j'ai voulu une réponse. Après l'intérêt des fondateurs à ce sujet n'était pas du a moi. Je n'ai pas demandé à ce que l'affaire soit régler le plus rapidement possible. Le calendrier est rallongé à cause de moi? En attendant, nous sommes deux candidats, et si on était pas deux, il n'y aurait tout simplement pas de campagne
"Le bonheur, c'est quand vos actes sont en accord avec vos paroles".
Gandhi

Avatar du membre
gautier22100
Contact :

Re: Saisine de la Haute-Cour Constitutionnelle.

Message#6 » dim. 2 juil. 2017 18:24

je t'invite à relire mon message je n'ai pas insinuer que c'est à cause de toi le calendrier, oui je te remercie de te présenter, et tu le sais, mais ne viens pas m'accuser de choses que je n'ai pas dites merci!

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum : Aucun utilisateur enregistré et 1 invité

cron