Pourvoi en Cassation contre la décision de xX_SUNZIE_Xx le 8 Mai 2017

Une décision ne vous plait pas car vous pensez qu'il y a eu une mauvaise application de la loi ? Déposez votre demande ici avec un lien vers la décision de justice et surtout en expliquant pourquoi vous pensez que la décision a été mal rendue.
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Nepsy

Pourvoi en Cassation contre la décision de xX_SUNZIE_Xx le 8 Mai 2017

Message#1 » dim. 14 mai 2017 10:15

Suite au jugement rendu lors du procès de xX_SUNZIE_Xx le 8 Mai 2017 dans lequel on l'accuse d'avoir "utilisée un glitch afin d'utiliser frauduleusement une chambre d'hôtel qui n'était pas à elle et même durant une période, non réservée. "À la suite de ce procès xX_SUNZIE_Xx a été condamnée à 450 Thaleurs de dommage et intérêt. Ainsi je demande l'annulation du jugement sur les moyens suivants :

Moyen 1 :

Le juge a manifestement fait une erreur car la sentence prononcée est la suivante : "PAR CES MOTIFS: condamne xX_SUNZIE_Xx à la peine de 450Tr de dédommagement, tels que permis par la loi en cas de vol ainsi que d'un rappel à la loi." cependant l'article 8 du code pénal ne prévoit pas de dommage et intérêts mais une amende, or les dommages et intérêts se fondent sur l'article 21 du code civil. De plus 450 Thaleurs semble disproportionner par rapport à la situation. Il y a donc eu une erreur manifeste d'appréciation et la cour a violé les articles sus-visés.

Moyen 2 :

xX_SUNZIE_Xx a été condamnée à 450 Thaleurs de dommage et intérêts mais cette décision n'a pas été expliquée. Le dommage et intérêt aurait du être calculé selon l'article 8 du code pénal et l'article 21 du code civil mais il ne respecte aucune base de calcul pour l'estimation du préjudice. La cour n'a donc pas justifiée sa décision.

Lien du compte rendu du procès : viewtopic.php?f=24&t=580

Manndermacht

Re: Demande de Cassation Procès de xX_SUNZIE_Xx le 8 Mai 2017

Message#2 » dim. 14 mai 2017 10:54

1) Sur la recevabilité du pourvoi:
La demande est sérieuse et justifie d'un intérêt a agir. Elle sera donc examinée par la cour.

2) Sur l'organisation:
Je propose donc une audience lundi 15 mai à 18h ou le mercredi entre 17 et 19h devant la haute cour de cassation.

Sont convoqué pour celle-ci, selon leur ordre d'importance:
- Tudgwal
- Nepsy
- Nigelsheldon
- Sunzie

Je demande que les parties informe la cour sur leurs disponibilités en commentaire. Si une seul partie est absente, l'audience aura lieu et celle-ci ne pourra donc pas justifier sa position.

3) Déroulement:
Nepsy, à la position de demandeur et devra fournir des conclusions écrite qu'il va défendre a l'Oral de devant la cour.
Nigelsheldon en position de défense sera entendu pour justifier sa décision. Il est préférable de recevoir de ça part une conclusion écrite.

La cour se retirera pour délibérer entre 2 et dix minutes. La décision sera rendu le jour même.

4) Note de forme: La conclusion du demandeur devra préférablement être signé par Sunzie, même si son avocat est chargé de sa rédaction.

Manndermacht, président de la haute cour de cassation.
Manndermacht
Sage-fondateur,
President de la haute cour de cassation,
Dirigeant de la Diggyhole,
Maire-fondateur d'Aldérane,
Maire de NewBabylone.

Nepsy

Re: Demande de Cassation Procès de xX_SUNZIE_Xx le 8 Mai 2017

Message#3 » dim. 14 mai 2017 11:06

Je ne pourrais pas être présent ce lundi à 21h je met donc une liste des horaires durant les quels je pourrait être présent :

Lundi / Mardi / Jeudi / Vendredi :
Entre 17h et 18h In Game et Discord
Jusque à 20h Discord Seulement

Mercredi / Samedi / Dimanche
Toute l'après-midi jusque à 18h et jusque à 20h Discord Seulement

Je m'excuse de ce dérangement

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Nigel Sheldon

Re: Pourvoi en Cassation contre la décision de xX_SUNZIE_Xx le 8 Mai 2017

Message#4 » dim. 14 mai 2017 20:16

Mercredi 19h (ou n'importe quel autre soir, mais à partir de 19h)

Manndermacht

Re: Pourvoi en Cassation contre la décision de xX_SUNZIE_Xx le 8 Mai 2017

Message#5 » mar. 16 mai 2017 17:18

L'affaire aura lieu mercredi a 18h30. Soyez la!
Manndermacht
Sage-fondateur,
President de la haute cour de cassation,
Dirigeant de la Diggyhole,
Maire-fondateur d'Aldérane,
Maire de NewBabylone.

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