Avis sur la constitutionnalité des décrets de Lebretondu49

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Manndermacht

Avis sur la constitutionnalité des décrets de Lebretondu49

Message#1 » dim. 16 juil. 2017 18:55

En tant que president de la haute cour de cassation et membre de la cour constitutionnelle, je donne un avis:

J'ai constaté que le nouveau president a pris la liberté de prendre un certain nombre de décret. Se pose donc la question: Le president de la république récemment élu mais non invsti peut-il exercer ses prérogatives?

J'observe d'abord que Tudgwal, par sa fonction de membre du conseil des sages, exerçant avec l'accord des autres membres, à proclamé officiellement les résultats dans la rubrique élections. De plus la constitution ne semble pas faire mention directement ou indirectement d' une investiture. Ainsi, il n'est pas interdit au president élu d'exercer ses fonctions dès lors que les résultats ont été proclamés.

Je considère donc que le president élu est en droit d'exercer ses fonctions.
Manndermacht
Sage-fondateur,
President de la haute cour de cassation,
Dirigeant de la Diggyhole,
Maire-fondateur d'Aldérane,
Maire de NewBabylone.

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