Recours contre l'article 25 de la Constitution

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Dirky
citoyen

Recours contre l'article 25 de la Constitution

Message#1 » sam. 23 nov. 2019 14:45

Je dépose un recours auprès du Haut Conseil Constitutionnel contre l'article 25 de la Constitution.

En effet, selon l'article 1 du Jus Gentum :

"Tout État, fédéral ou fédéré, reconnaît la souveraineté de son peuple qui doit être en mesure d’édicter directement des lois et normes constitutionnelles conformes au Jus Gentum."

Or, selon l'article 25 de la Constitution :

"Tout citoyen présent sur le serveur depuis au moins un mois peut proposer une pétition de révision de la Constitution. Elle doit regrouper au moins 10 signatures. Le vote a lieu par référendum et doit réunir la majorité des deux tiers. Cependant, en ce qu’ils sont le fondement de la stabilité de la nation, le préambule et les article 1, 5, 23, 24 et 25 ne peuvent être modifié que par référendum, à l’initiative des membres du Conseil des Sages en formation plénière."

On peut remarquer dès alors deux choses :

Certains articles ne peuvent simplement pas être modifiés directement par les citoyens (1, 5, 23, 24 et 25). Il est donc impossible pour le peuple d'édicter des normes constitutionnelles conformes au Jus Gentum s'appliquant pour ceux-ci,

De manière générale, il faut 10 signatures pour une pétition de révision de la Constitution. Or, les élections fédérales, événements attirant le plus de vote pour le serveur, n'ont récolté sur toute la période électorale que 11 votes. Il est donc évident que, pour une pétition de la Constitution ne mobilisant pas tous les joueurs, elle ne pourra jamais récolter les 10 signatures. D'autant plus que ces signatures doivent certainement prendre la forme d'un post forum, auquel tous les joueurs ne vont pas forcément. Il est donc impossible d'éditer toute norme constitutionnelle, incluant celles conformes au Jus Gentum.

Aussi, on rappelle le principe de supra-nationalité du Jus Gentum, qui est indirectement confirmé par l'article préliminaire de la Constitution :

"Les traités internationaux priment sur l’ordre juridique national."

Par ces motifs, je demande :

- La caducité, dans tous ses termes, de l'article 25 pour violation au Jus Gentum.

- Ou, dans le cas où cette caducité ne peut être obtenue, une modification des termes de l'article 25 de la Constitution afin qu'elle respecte le Jus Gentum.

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