Recours contre un bannissement illégal et abusif

Une décision ne vous plait pas car vous pensez qu'il y a eu une mauvaise application de la loi ? Déposez votre demande ici avec un lien vers la décision de justice et surtout en expliquant pourquoi vous pensez que la décision a été mal rendue.
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Gulof
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Recours contre un bannissement illégal et abusif

Message#1 » mar. 10 sept. 2019 19:25

Bonjour,

Je dépose ici un recours contre un bannissement abusif, arbitraire et contraire aux lois fédérales. En effet, le 21 novembre 2018, j’ai été banni par Tudgwal sous l’autorité d’aucune procédure, d’aucune décision administrative, en l’absence de toute accusation et en impossibilité d’obtenir ni explication, ni recours immédiat. Il n’y a eu ni préavis, ni justification, ce qui est propre de l’arbitraire.

Cependant, Euthéria a des lois, en particulier une constitution et un Jus Gentum. Si, dans l’esprit, ces textes ont une quelconque valeur et établissent un contrat entre l’administration de Mine-Society et ses joueurs - dont je fais partie du fait de la validation de ma candidature -, chaque partie est tenue au respect de ses dispositions, en particulier les suivantes :
“Nul femme ou homme, quel que soit son statut, ne peut prétendre être au-dessus des lois.”
- article 22 de la constitution d’Euthéria
“L’Empire reconnaît le rôle modérateur du pouvoir fondeur pour la cassation et la sanction des jurisprudences, des lois et des pratiques abusives devant les traités. Les fondateurs peuvent se saisir d’eux- mêmes.”
- article 23 de la constitution d’Euthéria
“Tout bannissement abusif de Mine-Society peut-être soumis à la formation plénière du Conseil des sages sur simple demande écrite à l’un quelconque des sages. Le président est tiré au sort parmi les membres. Si l’auteur du bannissement est un sage, il peut siéger mais ne peut ni présider les débats ni voter.”
- article 10 du Jus Gentum
“Le Haut Conseil d’État est en mesure de sanctionner les abus commis par les responsables politiques de toute Administration publique lorsqu’ils ne sont pas conformes aux lois.”
- article 13 du Jus Gentum
“Le système doit toujours relever d’un État de droit où le pouvoir contrôle le pouvoir. La division des trois pouvoirs, législatif, exécutif et judiciaire y sera respecté.“
- article 3 de l’ordonnance impériale n°2019-01 du 20 janvier 2019

Aucune loi ne permet à quiconque d’appliquer un bannissement en l’absence de toute infraction et il existe dans les textes à caractère constitutionnel des recours en cas de bannissement abusif. Ceci sous-tend l’existence de l’abus dans un bannissement, dont le cas le plus caricatural et emblématique est le mien : un bannissement non motivé, ou fallacieusement motivé, en réponse à aucune infraction. Mon bannissement ne peut donc pas être considéré comme non abusif pour la simple raison qu’il n’existe aucun autre cas moins arbitraire et qui fait état d’un abus de pouvoir moins important que celui qui me concerne.
Tout motif qui ne soit pas lié à une décision de justice contestable auprès d’une juridiction supérieure ou rendue par une juridiction suprême au titre d’une infraction est donc rationnellement caduque.

I - Les explications prétendues

A propos des prétendus “motifs” qui ont été rendus pour expliquer mon bannissement a posteriori, et que j’ai pu me procurer par le téléphone arabe, je vais les démonter un par un. Mais d’abord, comme tout argumentaire structuré, voici l’idée directrice : non, je ne suis pas celui qu’une minorité m’a accusé d’être et les allégations que l’on m’a imputées, au mieux sont infondées, au pire font l’objet d’une manipulation.

Passons en revue les principales allégations qui m’ont été imputées par des membres de l’administration :
  • j’aurais prétendument couvert les infractions de ManusDei
Manque de chance, j’ai des éléments qui prouvent le contraire : au 5 novembre 2017, ManusDei m’a solennellement assuré qu’il n’avait pas créé un seul thaler, version que j’ai continué à croire de bonne foi jusqu’au dénouement de l’affaire.

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Je faisais confiance à mon ancien employeur, mes intérêts étant ceux de la banque et non ceux de ManusDei : je n’ai jamais été ni complice ni receleur. Et à ce propos, jamais aucun procès ne m’a mis en cause.
  • j’aurais agi en “fauteur de troubles” au sein de mon parti politique La République en Avant
A ce sujet, quand il a fallu désigner un ennemi et un responsable du mauvais climat, j’ai été agité en épouvantail auprès des joueurs. Pourtant, la réalité a été intégralement inversée selon le principe de l’inversion accusatoire. Je n’ai été ni responsable ni acteur des troubles qui se sont produits, et évidemment si j’en parle, c’est que j’ai des preuves.

Au plus fort des tensions, les échanges suivants ont eu lieu :

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J’ai annoté mes propos de manière à éclaircir la stratégie utilisée. Ainsi, les preuves sont formelles : loin de toute tentative d’agitation, j’ai au contraire agi en catalyseur et fait le maximum pour endiguer les projets malveillants. Cependant, vous ne l’avez pas vu puisqu’il ne m’a jamais été demandé ce que j’ai fait ou pu faire pour maintenir la paix, l’unité et l’ordre public. Au contraire, j’ai été traîné dans la boue et accusé d’avoir fomenté des coups. Administrer une communauté est une oeillère qu’il faut sans cesse essayer de retirer dès lors qu’elle se réinstalle, et personne ne pourra me retirer l’expérience qui m’a permis de tirer cet enseignement que je vous partage.

Je ne suis pas votre ennemi et je n’ai pas besoin de ressentir de la fierté ni de m’exposer pour agir dans le bon sens. D’ailleurs, si tout lecteur n’est pas convaincu de ce que je viens d’affirmer, qu’il se pose la question suivante : quel ennemi apporte du temps, de l’énergie et communique du savoir-faire dans différents champs de compétences ? Poser la question, c’est y répondre. Je suis joueur, citoyen de Mine-Society impliqué dans le développement économique, j’ai accepté des conditions que j’ai toujours, toujours, en permanence, observées et respectées et fait des sacrifices pour l’intérêt commun. J’espère qu’à la lumière de ces éléments, tout lecteur re-considérera l’opinion qu’on a pu lui donner de mon action.

II - A propos de la procédure et de la légitimité du jugement de mon cas

Je précise à l’attention de toute personne qui ne serait pas au courant de tout le déroulement de l’affaire qu’avant de déposer ce recours, j’ai tenté de tracter et de négocier auprès de l’administration de Mine-Society, par l’intermédiaire de Belenor. Les intéressés n’ont pas souhaité discuter et ont maintenu leur décision, ce qui étend l’approbation illicite du bannissement à l’ensemble du conseil des sages, Belenor exclu.

Il est donc déjà évident que cette décision n’est pas le seul fait de Tudgwal et que tout jugement rendu par le conseil des sages aura la marque de la partialité démesurée et des influences mutuelles de ses membres, visés par le présent recours.
Cependant, l’éventail des personnes impliquées dans la décision abusive de me bannir en tant que joueur innocent de toute infraction de quelque nature que ce soit s’agrandit avec le vote illégitime d’un nombre petit et inconnu de joueurs, comme le prouve cette pièce :

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Ce vote est illégitime de deux parts :
  • la base de personnes qui a été en droit de voter comprend les auteurs du bannissement abusif que je dénonce, auteurs qui ont par ailleurs été les créateurs du sondage, ce qui fausse le résultat sur la forme ;
  • d’autre part, je n’ai jamais été consulté pour m’exprimer et défendre ma position auprès des personnes qui ont voté, qui sont donc directement placés sous l’influence des même auteurs de mon bannissement abusif et illégal.
Ainsi, par une influence sous-jacente des votants et une pseudo-légitimité exprimée en vertu du principe du vote, il a été décidé de maintenir mon bannissement, nonobstant une fois de plus mes droits de citoyen et toute forme d’accusation, de procès ou de motivation justifiable et justifiée à me bannir.

Conclusion

Toutes les personnes impliquées dans ces différentes manoeuvres dans l’intention de maintenir un acte arbitraire sont donc visées par mon recours. Mon cas ne saurait être remis au jugement de ces dernières, puisqu’elles en seraient à la fois juge et partie.

Je dénonce et demande un recours clair et honnête sur le bannissement abusif dont je suis la cible. J’ai exposé et démonté l’ensemble de ce qui m’a été opposé et qui, je le répète, n’a jamais constitué ni une accusation, ni une infraction, ni une quelconque preuve de toute forme de culpabilité. Je n’ai jamais fait l’objet d’un quelconque procès, je n’ai jamais eu à être blanchi : mon honnêteté et ma bonne foi ont été reconnues de fait par l’ensemble de la communauté par le biais ses institutions.

Ce bannissement est à la fois illégal, malhonnête, produit et défendu par la pure mauvaise foi, l’influence et la mise en partialité de toute personne susceptible de juger mon cas dans l’état actuel de la législation et des institutions.

Il reste donc à trancher les questions suivantes :
  • les règles ont-elles une valeur suffisante pour s’imposer à l’administration et limiter son potentiel d’arbitraire ?
  • leur application est-elle universelle concernant la question de l’exclusion ? A-t-on le droit d’exclure un joueur honnête bénéficiant de l’ensemble de ses droits sans aucune forme de procédure légale ?
  • y a-t-il différents joueurs de même statut qui ne soient pas égaux devant la loi, qu’elle punisse mais aussi qu’elle protège, de droit ou de fait ?
Répondre explicitement à ces questions est une tâche vaine. Seule la manière dont sera traité mon recours pourra apporter une réponse claire aux yeux de tous.

Je vous remercie de votre attention, de votre lecture et je vous remercie de considérer à sa juste valeur la bonne foi de mon engagement au sein de Mine-Society ainsi que la procédure que je souhaite engager.
Modifié en dernier par Gulof le jeu. 12 sept. 2019 21:38, modifié 1 fois.
"Quand on veut, on peut."
Auteur du rapport De l'insolvabilité manifeste des institutions bancaires centrales

Komeskou
citoyen

Re: Recours contre un bannissement illégal et abusif

Message#2 » mar. 10 sept. 2019 21:23

C'est vrai que montré comme ça, Gulof a raison et je l’appui. À titre personnel, je n'ai absolument rien contre Gulof.
De plus je confirme que j'étais seul participant à la création de la monnaie à cette vieille époque (mon avarice l'avait remporté face à cette délicieuse machine à argent :lol: Après malgré cette petite inflation, l'argent tourné pas mal sur le serveur (petite relance) mais que je regrette un peu maintenant)

Madtre
citoyen

Re: Recours contre un bannissement illégal et abusif

Message#3 » jeu. 12 sept. 2019 18:24

Édit : vu avec la personne concernée
Je ne peux hélas pas trancher mon avis faute d'un flou très present dans cette histoire
Bonne journée à tous
Le passé existe encore et le futur existe déjà la science le prouve ce qui faut en retenir c'est que nous vivons au jour le jour
#vote Madtre

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