Comment déposer plainte, ou saisir le juge ?

Déposez votre plainte, le dossier sera traité directement en réponse à votre message.

Modérateurs :Policier, juge, Fondateur, Président

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Belenor_Yrda
citoyen
Comment déposer plainte, ou saisir le juge ?

Message#1 »ven. 23 août 2019 18:24

Comment fonctionne la justice ?

Les affaires pénales fonctionnent ainsi : d'abord l'avocat de la victime (ou la victime elle-même) dépose "plainte" en ouvrant un nouveau sujet dans cette section du forum. Les policiers ou juges vont enquêter, interrogent le suspect et remettent leur rapport d'enquête en le publiant en réponse sur le sujet du dépôt de plainte. Aucun message privé ne doit être rendu public (le droit français protège le secret des correspondances). Le juge et les parties (le procureur, la victime et l'accusé) s'entendent sur une date et une heure pour l'audience. Le Juge publie sa décision en réponse du sujet de la plainte. À défaut de délais prévu par la loi, vous avez une semaine pour faire appel ou demander une cassation.

Comment intituler son dépôt de plainte ?

"Plainte de Bidule contre Machin pour grief" (Un exemple vaut mieux que de grandes phrases)
Si vous êtes procureur : "Plainte de l'Etat contre Machin pour XRay"
Sans précision "Plainte de l'Etat" signifie : plainte de l'État fédéral (l'Empire). Ce sont les avocats du privé qui représenteront les États fédérés.

Vous devez donc toujours indiquer : d'abord le tribunal que vous saisissez (Si c'est le Tribunal de Seimukyo par besoin de le préciser, les juges des états fédérés ne traitent que les affaires ou seule une loi fédérale est applicable), puis le fait qu'il s'agisse d'une plainte, le nom de la victime (à moins que ce soit vous même), le nom de la personne accusée (indiquer X si vous ne savez pas qui c'est).

Quel autres sujets peuvent être déposés à part les plaintes ?

Les juges peuvent déposer des rapports sur leurs décisions pour les expliquer.
Les procureurs peuvent faire des déclarations sur leur politique pénale. Est-ce qu'ils vont traquer les XRayeurs, vont-ils plutôt s'attaquer aux industriels peu scrupuleux ? Aux kikous injurieux ? Vont-ils demander au juge d'appliquer des peines très lourdes ou privilégier la pédagogie ?

FrankJScott
citoyen
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Message#2 »lun. 27 juin 2022 20:31

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