Demande de décsion en urgence

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Modérateurs :Policier, juge, Fondateur, Président

Okary
citoyen
Demande de décsion en urgence

Message#1 »mar. 22 sept. 2020 21:03

Messieurs les juges,

Je demande une saisine en urgence afin d'interdir la campagne qui se déroule actuellement.

En effet la constitution prévoit que la campagne doit durer une semaine puis que la campagne s'arête pendant une semaine.
Le code pénal sanctionne la triche qui est un délit. Nous considérons qu'il s'agit la d'une triche, un moyen déloyale degagner des voies dans l'élection.

Nous demandons l'interdiction de la campagne et la mise en examen immédiate de Monsieur Lothiel pour tentative de triche.

preuve :
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Nous demandons une interdiction immédiate de la soirée de campagne et une nterdiction de faire campagne sous astreinte de 200 tr par jour à compté de cet instant vu l'article

L. 31-9. Les mesures d’exécution
À défaut de précision dans la décision, elles doivent avoir été exécutées dans les sept jours. En cas de non-exécution, une simple demande au juge une ordonnance imposant son exécution sous astreinte de 200 tr par jour, la saisine des biens et sa vente aux enchères par un notaire, ou à défaut de disponibilité un clerc ou un érudit.
Modifié en dernier par Okary le mar. 22 sept. 2020 21:17, modifié 2 fois.

Dirky
citoyen

Re: Demande de décsion en urgence

Message#2 »mar. 22 sept. 2020 21:11

Le tribunal d'Euthéria :
Vu l'article 6 de la Constitution,
Vu l'article 32-3 du Code Pénal,
Vu les usages des mesures conservatoire
Considérant qu'il y a une urgence par la soirée en cours,
Considérant que la demande faite par Madame Okary constitue une question sérieuse,
Considérant le caractère manifestement illicite de la soirée de campagne :
Le Tribunal d'Euthéria ORDONNE :

- La suspension immédiate, et à titre conservatoire, de la soirée de campagne de Monsieur Lothiel et son parti. Un recours de fond devra être déposé pour un jugement concernant la potentielle triche.

Gautier
citoyen

Re: Demande de décsion en urgence

Message#3 »mar. 22 sept. 2020 21:14

Monsieur juge, sur quel motifs cette décision arbitraire et injustifié?

En quoi faire une réunion d'information est de la triche ? Même nos adversaires politiques (en vocal avec nous sont d'accord) ?

Nous ne parlerons pas de cette manière plus que douteuse de procéder dans le dos de tout le monde ?
Notaire

Dirky
citoyen

Re: Demande de décsion en urgence

Message#4 »mar. 22 sept. 2020 21:17

Précision :

La mesure conservatoire est accompagnée d'une interdiction sous astreinte de 1000 thaleurs par jour continuation de la réunion.

Gautier
citoyen

Re: Demande de décsion en urgence

Message#5 »mar. 29 sept. 2020 15:34

Monsieur le juge, la défense est toujours dans l'attente de votre décision de renonciation à des poursuites, ou tout du moins demande un point précis sur l'enquête a ce jour.

La défense invite le demandeur à apporter également préciser ses attentes dans le cadre de l'aberration juridique qu'est ce dossier.
Notaire

FrankJScott
citoyen
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