Loi n° 2020-32 corrections du code administratif [acceptée]

Pour chaque assemblée le président publie ici d'abord chaque loi refusée en indiquant "loi refusée" dans le titre. Puis les lois acceptée. Puis le journal officiel.

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Belenor_Yrda
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Loi n° 2020-32 corrections du code administratif [acceptée]

Message#1 »dim. 6 sept. 2020 16:09

Loi corrections du Code administratif

Motifs : Plusieurs erreurs se sont glissées au fil de la rédaction du code administratif, notamment l'ambiguité relative à l'obligation de déclarer son "territoire" au moment de la création d'une ville et qui pose problème relativement à l'interdiction d'avoir plusieurs agglomérations sur le même canton.

Pour créer une citée religieuse il faut non seulement avoir le grade de archimage mais également celui de haut bourgeois. C'est une erreur, le grade d'archimage devait être le concurrent du grade de haut-bourgeois.

Ces modifications permettraient de corriger tout cela.


L'article L.12-4 du code administratif : "Toute entité revendiquant un territoire est tenu de désigner les chunks (découpage naturel de 16 blocs par 16 blocs allant du tréfonds jusqu’au ciel) qui le composent."

est remplacé par : "Le canton est une portion du territoire d'une surface d'environ 160 000 blocs (équivalent à 400x400 blocs) est respectant le plus possible une cohérence géographique, topographique, etc. Le territoire est une portion de la map revendiquée par une entité publique : un lieu dit, une agglomération, un fief, une seigneure, une province.

Toute entité revendiquant un territoire situé dans un nouveau canton est tenu de délimiter les frontières de ce canton, elle précise également les frontières de son territoire si celui-ci ne s'étend pas à tout le canton.
"
____

Dans l'article L.23-2 : "Seuls les Hauts-bourgeois peuvent créer une ville ou une cité."

Deviendrait : "Seuls les Hauts-bourgeois peuvent créer une ville ou une cité non religieuse."
____

Dans l'article L. 31-3, le passage : "La cité doit avoir un bourgmestre ayant le titre de haut-bourgeois"

Deviendrait : "La cité doit avoir un bourgmestre ayant le titre de haut-bourgeois, le titre d'archimage en ce qui concerne les cités religieuses ;"
____

Dans l'article L.32-1 : "Les villages : la production de bois, de nourriture, l’établissement d’artisans (hors sociétés)
Les monastères : la production de livres, enchantements, expérience, potions, boissons, végétaux, cuire, plumes et encre, enchantements et outils enchantés, l’établissement de clerc (hors sociétés)"

Devriendrait : "Les villages : la production de bois, de nourriture, l’établissement d’artisans
Les monastères : la production de livres, enchantements, expérience, potions, boissons, végétaux, cuire, plumes et encre, enchantements et outils enchantés, l’établissement de clerc
"
____

Il serait ajouté en fin d'article L.32-1 l'alinéa suivant "Par autorisation spéciale du ministre de l'économie et celui de l'environnement, une agglomération pourra autoriser l'implantation d'une entreprise normalement non pertinente, à condition que la viabilité de l'entreprise, de l'agglomération ou du secteur d'exploitation le justifie et que l'implantation ne porte pas une atteinte excessive aux entreprises ni agglomérations concurrentes. Si cela devient le cas, l'entreprise devra déménager son exploitation dans une autre agglomération."

Dans l'article L.32-7, le paragraphe : "d’une guilde du commerce permettant à l’agglomération d’autoriser l’ouverture d’un commerce par niveau, deux items par commerce et par niveau, composé au niveau un d’une salle des coffres de 10 doubles-coffres, au niveau deux d’un underchest, au niveau trois d’un panneau d’affichage publicitaire d’au moins 20 blocs, au niveau quatre décorer la guilde de trois œuvres d’art."

Devrendrait : "d’une chambre du commerce permettant à l’agglomération d’autoriser l’ouverture d’un commerce par niveau, deux items par commerce et par niveau, 4 en ce qui concerne les revendeurs ; composé au niveau un d’une salle des coffres de 10 doubles-coffres, au niveau deux d’un underchest, au niveau trois d’un panneau d’affichage publicitaire d’au moins 20 blocs, au niveau quatre décorer la guilde de trois œuvres d’art, puis une oeuvre d'art supplémentaire par niveau."


L.12-4 : adopté : 5 pour, 0 contre 1 sagesse
L23-2 : adopté : 4 pour, 0 contre, 1 abstention
L. 31-3 : adopté : 4 pour, 0 contre, 1 abstention
L. 32-1 : adopté : 4 pour, 0 contre, 1 abstention
L.32-7 : adopté : 4 pour, 0 contre, 1 abstention

Loi adoptée


Assemblée du 5 septembre 2020.
Président Bastien Choulan
Présents : Bastien Choulans, Belenor, Madtre, Oursdenuits, Waynd, Shayyyn

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