Loi sur les maires et bourgmestres [refusée]

Pour chaque assemblée le président publie ici d'abord chaque loi refusée en indiquant "loi refusée" dans le titre. Puis les lois acceptée. Puis le journal officiel.

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Belenor_Yrda
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Loi sur les maires et bourgmestres [refusée]

Message#1 »dim. 6 sept. 2020 16:02

Loi sur les maires et bourgmestres

Motifs : Bonjour à vous.
Aujourd'hui, je souhaite déposer deux propositions relatives aux statuts de maire et de bourgmestre.
Comme un certain nombre de personnes, maintenir la distinction entre ces deux postes n'est pas forcément très pertinente, dans la mesure où le fondateur d'une agglomération (ici le bourgmestre) pourra aussi vouloir gérer et représenter sa ville en tant que maire.

Les deux propositions sont similaires, seule une devra subsister. Lors de leurs examens, il appartiendra à l'Assemblée citoyenne de choisir laquelle est la plus pertinente.


Première proposition. Cette proposition revient juste à amender une petite ligne de l'alinéa 4 de l'article L.31-4 du code administratif, qui empêche le cumul des deux postes.

"Le maire est désigné et révoqué dans les conditions prévues par la loi locale. Par défaut, par élection par l’ensemble des habitants tous les deux mois, qu’ils y aient ou non leur résidence principale. Par défaut sa déchéance se fait dans les mêmes conditions sur proposition du bourgmestre. Le bourgmestre ne peut jamais être maire."

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Seconde proposition. Cette proposition va plus loin, en remettant en question la distinction entre les deux postes. En effet, la fonction majeure du bourgmestre est aujourd'hui de aménager la ville. Néanmoins, il ne peut pas le faire comme bon lui semble, il doit respecter le plan d'urbanisme. Considérer que le fondateur doit gérer à tout prix la construction de la ville (mais pas la diriger, ceci étant fait par le conseil municipal), créer un poste spécifique n'apparaît pas comme nécessaire. La loi locale pouvant prévoir les conditions de désignation du maire, le fondateur pourra tout à fait garder son poste à vie, faire des mandats plus longs.

Je propose donc de retoquer complètement l'article L.31-4 du code administratif :

"Le conseil municipal dirige une agglomération en se réunissant régulièrement et en prenant des arrêtés municipaux. Il établit également un plan d'urbanisme pour définir l'aménagement ou la restructuration de la voirie, d'infrastructures et du foncier. Le conseil municipal est constitué de l’ensemble des habitants de l'agglomération, qu’ils y aient ou non leur résidence principale, et ne peut être démuni des pouvoirs précédemment prévus.

Une agglomération est gérée de manière courante par son maire. Au nom de son agglomération, il signe les contrats, tient les registres officiels et les posts sur le forum, célèbre les mariages, gère le budget et les agents, construit et fait construire dans l'agglomération conformément aux indications prévues par le plan d'urbanisme.

Les conditions d'élection d'un maire sont prévues par les lois locales d'une agglomération. En l'absence de loi locale à ce sujet, le maire est élu au suffrage uninominal direct par l'ensemble des habitants pour un mandat de deux mois renouvelable. Lors de l'officialisation d'une agglomération, le maire est par défaut le fondateur de la ville, pour un mandat de deux mois renouvelable.
"


Premier amendement : 5 pour ; Deuxième amendement : 0 pour ; abstentions : 1


Rejeté : 2 pour, 3 contre, 1 sagesse.
Assemblée du 5 septembre 2020.
Président Bastien Choulan
Présents : Bastien Choulans, Belenor, Madtre, Lothiel, Oursdenuits, Waynd, Shayyyn

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