Loi n°2020-31 relative aux châteaux et aux donjons [acceptée]

Pour chaque assemblée le président publie ici d'abord chaque loi refusée en indiquant "loi refusée" dans le titre. Puis les lois acceptée. Puis le journal officiel.

Modérateurs :Policier, juge, Fondateur, Président

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BastienGames
citoyen
Loi n°2020-31 relative aux châteaux et aux donjons [acceptée]

Message#1 »jeu. 3 sept. 2020 22:08

PROPOSITION INITIALE. Modification de l'article L.31-3 alinéa 4 du Code administratif :
"Le village doit avoir un bourgmestre ayant au moins le grade de bourgeois ou de Baron, quatre habitants, une mairie, un château situé à plus de 100 blocs de l’agglomération libre aux alentours de toutes constructions sinon des constructions défensives et décoratives. Le château doit être équipé d’au moins une tour au sommet de laquelle est placé le drapeau de la Province. Le drapeau est constitué de 6 blocs de laine et d’un mat de 3 blocs d’obsidienne. Le village doit disposer d’un réseau routier et de nom de rues affichés sur des panneaux visibles et non obstrués."
Ajout d'un nouvel alinéa à l'article L. 32-2 du code des procédures :
"Les agglomérations disposant d'un lieu de détention sécurisé et présentant le minimum de confort vital peuvent demander l'officialisation de leur prison auprès du conseil impérial. En cas de validation, la demande est transmise au conseil des sages."
MOTIFS :
Pour devenir un village il faut un chateau situé à plus de 100 blocs du village. Je veux que Forclos ait un chateau intégré à son village, sans limite de distance ; qu'il ai une utilité publique comme lieu de débat et pourquoi pas de prison pour ceux qui ont commis des infractions sur le cnaton de la commune. Ce n'est pas possible de l'intégré proprement s'il doit être situé à 100 blocs.
Le vote sur le texte a eu lieu entre 22h15 et 22h16.
• Pour : 4
• Contre : 0
• Absention : 0
• Non-votant : 1 (président de séance)
La proposition de loi est adoptée par l’Assemblée.
Bastien Choulans
Conseiller impérial, président de l'Assemblée citoyenne, notaire-comptable au cabinet WB & Associés.

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