Loi n°2020-29 relative aux conditions d'installation des phares [acceptée]

Pour chaque assemblée le président publie ici d'abord chaque loi refusée en indiquant "loi refusée" dans le titre. Puis les lois acceptée. Puis le journal officiel.

Modérateurs :Policier, juge, Fondateur, Président

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BastienGames
citoyen
Loi n°2020-29 relative aux conditions d'installation des phares [acceptée]

Message#1 »jeu. 3 sept. 2020 22:03

PROPOSITION INITIALE. Amendement de l'article L.32-7 du code administratif :
Une capitale peut-être équipée :
d’un port autorisant l’utilisation de routes maritimes par les bateaux, il est composé d’un quai et d’un phare d’au moins 25 blocs de hauteur, sept de diamètre et d’un dispositif d’éclairage.qui ne soit pas une simple torche. Le port doit avoir un quai d'au moins 5 de largeur.

AMENDEMENT de la proposition déposé par le sage Belenor :
Retrait de la nouvelle formulation de Lothiel. Ajout d'un alinéa à la fin de l'article :
« Par un avis spécialement motivé, le ministre du patrimoine peut autoriser une construction alternative à celle exigée pour une technologie lorsqu'elle répond à un niveau d'exigence équivalent à celle prévue par la loi, sous réserve que la demande soit formulée avant l'apposition de l'item représentant la technologie sur l'édifice. »
Le vote sur l’amendement a eu lieu entre 21h50 et 21h51.
• Pour : 3
• Contre : 1
• Absention : 1
• Non-votant : 1 (président de séance)

L’amendement est adopté.


Le vote sur le texte a eu lieu entre 21h51 et 21h52.
• Pour : 3
• Contre : 1
• Absention : 1
• Non-votant : 1 (président de séance)

La proposition de loi est adoptée par l’Assemblée citoyenne.

Le texte suivant doit être inséré à la suite de l'article L.32-7 du code administratif :
Par un avis spécialement motivé, le ministre du patrimoine peut autoriser une construction alternative à celle exigée pour une technologie lorsqu'elle répond à un niveau d'exigence équivalent à celle prévue par la loi, sous réserve que la demande soit formulée avant l'apposition de l'item représentant la technologie sur l'édifice.
Bastien Choulans
Conseiller impérial, président de l'Assemblée citoyenne, notaire-comptable au cabinet WB & Associés.

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