BUSINESS AND FINANCIAL BANKING CORPORATION - CONTRAT D'EMPRUNT

Modérateurs : juge, Policier, Fondateur, Président

Komeskou
citoyen

BUSINESS AND FINANCIAL BANKING CORPORATION - CONTRAT D'EMPRUNT

Message#1 » sam. 7 sept. 2019 11:54

I – PREAMBULE

Article 1 – BFBC :
Business Financial and Banking Corporation (BFBC) est une personnes morales proposant des solutions de financement et de gestion d'actifs, et des produits financiers.
BFBC agit dans le secteur financier.
Ce contrat est valable dans tous les pays.

Article 1.1 – DÉFINITIONS :
Créancier : Personne titulaire d'une créance et pouvant, à ce titre, réclamer une certaine prestation; couramment, celui ou celle à qui est due une somme d'argent.
Emprunteur : Personne morale ou physique demandant un emprunt a une créancier.
Emprunt : Démarche effectuée pour obtenir de l'argent ou un objet à titre de prêt : Être forcé de recourir à un emprunt.
L'emprunteur est une institution de micro-finance habilitée et titulaire à ce titre, des agréments et autorisations requis par la législation interne de la banque BFBC.
son pays d’exercice et le cas échéant, par les normes internationales applicables
for juridique : Il s'emploie dans certaines expressions juridiques tel "la loi du for", traduction de "lex fori" utilisée en particulier en droit international pour exprimer que la loi qui doit être appliquée à une situation déterminée, est la législation du lieu où la juridiction qui a été saisie, est en vigueur.

Article 1.2 – CONDITIONS GÉNÉRALES :
L'emprunteur demandant un emprunt ou des produits financiers acceptent les conditions générales de la banque GFBC.
L'emprunteur n’acceptant pas les conditions ne peut recevoir d’emprunt ou de produits financier. Si les conditions ne sont pas respectées après la signature du contrat, la personne morale ou physique s’engage à des sanctions ou des poursuites judiciaires.
L'emprunteur doit pouvoir être dans la capacité de rembourser chaque semaine l’emprunt demandé.

Article 2 - DROIT JURIDIQUE ET FOR JURIDIQUE

Le droit de la nation ou vous vous trouvez est applicable au présent contrat.
Le for juridique pour toute réclamation relative au présent contrat est celui du siège du créancier.

Article 3 - PRÉALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT
Les termes portant une majuscule dans le présent Contrat de prêt ont la même signification
que les termes portant une majuscule et définis aux Titres Conditions générales et Modalités d'emprunts.

II – JURIDICTIONS

Article 4 - IDENTIFICATION DES PARTIES
L'emprunteur déclare expressément avoir pris connaissance de l'identité du créancier au titre du présent Contrat.
Les Parties ont été mises en relation au moyen d’un contact oral ou écrit.
En conséquence, l’Emprunteur déclare être pleinement conscient du fait qu’il est engagé, au titre du Contrat, envers le Créancier dont il connaît parfaitement l’identité et les coordonnées ainsi que le montant de la somme qu'il a prêtée individuellement.

Article 4.2 - PREUVE DU CONTRAT
Conformément à la loi d'Euthéria, un contrat sera signé entre les deux parties donnant ainsi preuve de l’existence du contrat en toute légalité.
Les Parties reconnaissent et acceptent expressément que le créancier, porteur du Contrat signé par l’Emprunteur et conservé sur support durable qui est ici le livre écrit.

Article 5 - DÉCLARATION ET ENGAGEMENT DE L'EMPRUNTEUR
L'emprunteur à lu entièrement le contrat signifiant qu'il a pris connaissance des déclarations et des engagements.
Depuis la date de mise en ligne du Projet, il n’est survenu aucun événement de quelque nature que soit, juridique, financier, économique ou social, susceptible d’avoir des conséquences substantielles sur, sa situation juridique au regard notamment de l’exercice de son activité et des agréments ou autorisations.
L'emprunteur, s’engage à respecter le contrat. Tout contrat non respecté sera sanctionné et des poursuites judiciaires peuvent être si nécessaire engagées.
Il a procédé à une étude complète du Projet, de sa viabilité et de son opportunité et ce avec le souci d’agir au mieux des intérêts du Bénéficiaire Final.
L’Emprunteur s’oblige à servir au créancier, jusqu’au remboursement intégral de la somme prêtée, les intérêts au taux hebdomadaire.
La personne moral peut au maximum demander 3 demandes d’emprunt après la première signature du contrat d’emprunt ; Et plus si elle dispose d’un capital financier élevé.
La personne physique peut au maximum demander 2 demandes d’emprunt après la première signature du contrat d’emprunt ; Et plus si elle dispose d’un capital financier élevé.
A la signature du contrat, la personne morale ou physique ne pourra en aucun cas utiliser l’emprunt fait pour une autre fonction que celui désigné dans le contrat.

L’EMPRUNTEUR déclare, reconnaît et s’engage à :
Affecter le montant intégral du prêt au financement du Projet ou dans le cas où le Projet aurait déjà été financé, à affecter
ledit montant au Projet et libérer ainsi la somme avancée pour financer d’autres projets.
Rembourser l’intégralité du prêt à au terme prévu et selon le règlement des échéances fixé.
Informer le CRÉANCIER par mail de tous faits ou événements qui pourraient avoir des répercussions sur la poursuite de son activité.
Informer le CRÉANCIER de tous faits ou événements qui pourraient empêcher le remboursement en tout ou en partie du prêt.
Ne pas céder, transmettre ou transférer à un tiers ses obligations issues du Contrat sans en avoir informé préalablement le CRÉANCIER et assurer ce dernier que ses obligations, en ce particulièrement le remboursement intégral du prêt et le paiement des intérêts, seraient entièrement honorées et respectées.

Article 6 - DÉCLARATIONS ET ENGAGEMENTS DU CRÉANCIER
Le CRÉANCIER déclare, reconnaît et garantit que :

Il est majeur et a la capacité juridique pour conclure le Contrat ;
Il a compris les termes du présent Contrat et a mesuré les conséquences de l’engagement attaché ;
Rien ne s’oppose à ce qu’il s’engage au présent Contrat ni ne l’en empêche ;
Il a librement choisi le Projet qu’il l’a compris et qu’il souhaite réaliser le prêt aux fins de financement dudit Projet ;
Il a connaissance que tout prêt comporte un risque de non remboursement.

Article 7 - DONNÉES PERSONNELLES

Les données de l'emprunteur sont conservées et soumises au secret professionnel.

Article 7.1 - CONTRATS SIGNES
Les contrats signés avec le créancier sont soumises au secret professionnel.

III – MODALITÉS D'EMPRUNTS

Article 8 – PAIEMENT ET REMBOURSEMENT

L'emprunteur s’engage à rembourser le créancier chaque semaines le montant dû jusqu’à la fin de remboursement.
Tout remboursement devra se faire en déposant le montant exigé sur votre compte courant :

CODE : TOUT SÉLECTIONNER

Code : Tout sélectionner

/bank deposit bfbc <montant>
L'emprunteur ne respectant pas les remboursements se verront sanctionné et avoir un premier avertissement au bout de deux remboursements non effectués et une poursuite judiciaire au bout de 3 remboursements non effectué.
Tout remboursements anticipés sont autorisés, cependant, la somme du montant doit être le double du montant dû.

Article 9 – TAUX D’INTÉRÊTS

Les taux d’intérêts sont variables et peuvent changer en fonction du risque de l'emprunt. Seul le créancier initial, à l'origine du crédit, peut ajuster le taux d'intérêt correspondant. Cependant, ne sont en aucun cas affectés les contrats signés avant le 6 octobre 2017.
Les intérêts sont hebdomadaires et varient en fonction des paramètres du crédit.
Le calcul du montant total dû ne peut être revendiqué.

Article 11 – DIFFICULTÉS DE REMBOURSEMENT
Dès le premier incident de non-paiement, le créancier vous informera des risques que vous encourez.
Si la personne morale ou physique ne peut payer l’emprunt ou ne rembourse plus l’emprunt, le créancier proposera une renégociation des termes du crédit et exigera, le cas échéant, le remboursement immédiat du capital dû par voie judiciaire. Il peut également réclamer des indemnités pour couvrir les dommages et préjudices subis.
La banque se réserve le droit de saisir tout bien de l'emprunteur avec accord de la justice dans le pays où l'emprunteur se trouve.
Article 12 – SANCTIONS
Dès le premier défaut de remboursement, le créancier vous enverra un mail d’avertissement.
Au bout du second défaut de remboursement, le créancier pourra décider de saisir la justice. La banque se réserve le droit d'appliquer des sanctions pécuniaires en cas de non-paiement.
Tout emprunteur faisant des diffamations sur le contrat de l’emprunt, portant atteinte à la banque et/ou au personnel de la banque en service, sera poursuivi en justice.
Tout emprunteur faisant objet de fraude financière portant atteinte à la banque se verront être poursuivi en justice ; les frais de justice étant à la charge de l'emprunteur.
Toutes emprunteur, utilisant l’emprunt demandé pour une autre fonction que celui désigné dans le contrat sera considéré comme fraude financière ; La banque saisira la justice et réclamera des dommages et intérêts pour les préjudices subit.
En cas de non-paiement, la banque se réserve le droit de saisir les biens de l'emprunteur pour obtenir le paiement de la somme dû.

Article 13 - INFORMATIONS RÉGULIÈRES
L'emprunteur a le droit de demander des informations régulières sur l'état de son emprunt ou de son produit financier.
Le créancier peut aussi vous donner des informations régulières concernant une dette ou un produit financier.

Article 14 - GARANTIES DE PAIEMENT
Pour tout contrat d'emprunt signé, en guise de garantie, la banque se réserve le droit de la mise en hypothèque des biens immobilier de l'emprunteur.

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