Création de l'entreprise Badaboum

[Belenor_Yrda]

Je demande l'autorisation de créer l'entreprise Badaboum qui exercera dans le domaine des assurances et mutuelles.

Nom de l'entreprise : Badaboum
Domaine d'exploitation : Assurance et mutuelles
Liquidités de départ : 2000Tr
Local et siège social : 2 rue de la Conquête, Fortlingrad, Midgard (attribution sans droit de propriété)
Le nombre d'employés au départ : 1
L'État fédéré où se rapporte l'entreprise : 3
Gérant contractuel : Gautier


Tarifs :

Badaboum propose plusieurs contrats hebdomadaires aux entreprises.

200 tr - Protection des salaires
300 tr - Protection des salaires et protection juridique
500 tr - Protection des salaires, protection juridique et protection du stuff nécessaire aux employés

L'entreprise appliquera un système de bonus malus.

Il propose également des contrats hebdomadaires aux particuliers
100 tr - Quotisations chômages
150 tr - Quotisations chômages et protection juridique

L'entreprise propose également d'assurer un objet en particulier. L'assuré devra déclarer la valeur de l'objet et verser 15% de la valeur de l'objet par semaine.

Capital

Capital de la société : 2000 Tr (compte en banque)
Répartition du capital : Dirky 50% ; Belenor 50%

Salariés

Salarié de départ : Gautier (Gérant)

[Madtre]

En tant que président de l'ORSA,
J'accepte la création de cette entreprise.
Bon courage !

[Belenor_Yrda]

Conformément à l'article 10-2 du Code de commerce l'entreprise Badaboum demande l'autorisation d'étendre son domaine d'activité au domaine banquaire. Il n'existe actuellement aucune banque privé active en euthéria, tout au plus une unique banque, inactive. L'activité bancaire constituera le domaine d'exploitation secondaire de l'entreprise.
Conformement à l'article 10-3 du Code de commerce les activités banquaire et d'assurance sont considérés comme contigues.

La banque proposera des prêts renouvelables sans obligation de remboursement immédiat. Le prêt coutera à l'emprunteur entre 3% et 10% par semaine suivant la nature du projet, le montant emprunté et les garanties consenties.

[Manndermacht]

je suis plus chef du gouvernement, mais l'article sur le double secteur a été amendé. C'est plus possible.

[Belenor_Yrda]

L'article L.14-1 du Code de commerce définie le secteur d'activité comme une "catégorie de biens ou de services formant un ensemble cohérent". L'article L. 14-6 du Code de commerce impose aux entreprises d'exercer dans un seul domaine d'activité principal. Cette disposition peut s'interpréter soit comme autorisant les entreprises à exercer également dans un secteur secondaire, soit comme devant se limiter à un secteur unique. L'article doit être interpréter communément avec l'article L.14-3 de sorte à ne pas le priver de toute portée législative, lequel définie la notion de secteur contiguës en considérant notamment comme contiguë la banque et l’assurance.

Deux interprétations sont alors possibles.
-- Si l'on considère que l'entreprise doive se limiter à un unique secteur d'activité, alors la notion de secteur contiguës permet de réputer "ensemble cohérent de biens et de services" les activités concernés.
-- Si l'on considère que l'entreprise puisse avoir un secteur secondaire, alors l'entreprise exerce à titre principal l'une des activités et peut exercer à titre secondaire une autre activité "contiguë".

En toutes hypothèses, il appartient à l'ORSA de définir les secteurs d'activités (L.14-2 du Code de commerce) ainsi que les secteurs d'activité réputés contiguës (L.14-3 du Code de commerce). Cela étant il est loisible au dirigeant d'entreprise de changer de secteur d'activité (L.14-5), de proposer son propre secteur d'activité (L.14-2 al. 1), de proposer à l'ORSA une contiguïté de secteurs d'activité (L.14-3 al. 1).

________
Dans notre affaire, il semble que l'ORSA n'ai publié aucune déclaration d'aucune sorte quant aux secteurs d'activité. La seule banque privée existante n'a pas déposé ni de demande de création, ni de dossier d'entreprise. Qu'en l'état actuel seul existe la Banque Centrale qui n'exerce pas une activité économique à proprement parler. Les banque privées faisaient jusqu'alors signer des contrats d'assurances afin d'assurer les prêt bancaire consentis, laissant entendre qu'il s'agissait d'une activité unique. L'activité d'assurance ne permet pas une entreprise d'exercer actuellement une activité économique rentable. Aucune banque privé ne permet de consentir d'emprunt bancaire, empêchant ainsi l'économie de notre pays de prendre son envole.

Nous demandons à exercer l'activité de banque et d'assurance.
À titre accessoire nous demandons éventuellement le droit de proposer des jeux d'argent.

La banque et l'assurance représente un secteur tertiaire d'opérations monétaires consistant pour l'entreprise : soit à verser une somme d'argent importante au client avec obligation pour le client de reverser une somme d'argent suivant des périodicités ; soit pour le client à verser une somme suivant des périodicités et en cas de survenance d'un événement fortuit (aléatoire, incertain) obligation pour l'entreprise de verser une somme d'argent importante au client. Cet ensemble d'activité est cohérent. Quand aux jeux d'argent, il s'agit ni plus ni moins pour le client de verser une somme et en cas de survenance d'un événement aléatoire, obligation pour l'entreprise de verser une somme d'argent importante au client.

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Ainsi, la banque et l'assurance (voire les jeux d'argent) constituent un secteur d'activité unique ou à défaut un secteur principal et un secteur secondaire.

Merci à Monsieur le Président de l'ORSA de bien vouloir se prononcer et, en cas de refus, nous cominiquer le motif afin que nous puissions agir en justice le cas échéant.

[Madtre]

Bonjour
Tout d'abord, même si je ne traite pas les choses dans l'ordre énoncé, il va falloir essuyer un refus pour les jeux d'argents. En effet ce secteur sert au divertissement et, à moins que vous me prouviez le contraire, les banques et assurances n'ont en aucun cas ce but.


Ensuite concernant la fusion banque-assurance (je parle au niveau des secteurs), je pense cela impossible pour plusieurs raisons.

On a évidemment le problème vis à vis de la gestion. Vous rendrez votre comptabilité comment ? A la manière d'une banque ? Comme une entreprise classique ? Je pense que cela représenterai très rapidement un problème vis à vis de la transparence de l'entreprise (obligatoire d'après la loi).
On peut lier à cela le fait que le fonctionnement d'une banque et d'une assurance ne sont en aucun cas liés.


Notons aussi que le fait que la seule banque du serveur n'est aucune déclaration officielle est une erreur de mon prédécesseur. Il aurait été nécessaire qu'un peu de clair soit fait sûr cette affaire, hélas je n'en suis pas responsable. Ainsi, cet argument n'est pas recevable.


Vous soulevez vous même un contre-argument à votre demande. En effet seule la BCC exerce sûr le domaine économique, j'insite donc tous les joueurs qui veulent tenter l'aventure à s'y lancer, mais ce n'est pas en le donnant à une assurance que le problème se réglera.


Pour finir, oui les banque et les assurances : " [elles] représente[nt] un secteur tertiaire d'opérations monétaires", certe mais laissez moi vous prouvez que cette argument n'a aucun sens par l'absurde.

Prenons, par exemple une entreprise récoltant des minerais dans la nature, elle appartient donc au secteur primaire, plus spécialement dans la récolte de ressources fossiles. Dans ce cas, pourquoi cette entreprise ne pourrais pas s'étendre à l'aménagement du territoire ? Elle fera exactement la même chose, récupérer des ressources sûr un terrain donnée. Pourtant, cela ne peut pas être permis et vous voyez bien que se sont deux secteurs différents.

En faisant des raccourcis, c'est à dire en oubliant ou en ne montrant pas une partie de la vérité, on arrive à prouver des choses illogiques (et ce n'est pas le seul exemple)


Pour conclure, une assurance est une assurance et se doit de le rester. Je reprendrais donc le travail de mon collège, et les deux secteurs seront séparés pour les raisons ci-desus.

PS : comme on est sûr un petit serveur, si votre assurance-banque coule ou est inactive, l'économie se retrouvera probablement gelée pour un bon moment et je souhaite éviter cela (pour l'expérience de jeu).

[Madtre]

la compta ...

[Belenor_Yrda]

Je m'occupe des compta dès que possible j'ai manqué de temps ces deux dernières semaines, l'entreprise badaboum n'a eu aucun transfert de fonds de quelques nature que ce soit, ni en entré, ni en dépense. Je le publierai de manière propre ainsi que les autres rapports de compta dont j'ai la charge.

[weyoun]

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[AudreyDaymn]

Bonjour
Passionnée par les animaux en général, jai une affection particulière pour les oiseaux et les perroquets.
Je suis fascinée par lintelligence animale, et toujours émue par leur intelligence de cœur.
Jai souvent lu les articles, toujours bien documentés, publiés sur ce site.
Contente de pouvoir échanger sur ce forum.
Bien sincèrement